L’instigateur de l’opération de neutralisation meurtrière, ayant suivie de l’agression par des armes électromagnétiques aux effets hallucinantes, fut le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité de l’Intérieure M. Nicolas Sarkozy, restant avocat des parties adverses durant ses fonctions gouvernementales, selon les dénonciations de la Presse. Les exécuteurs et protecteurs furent ses zèles séides : le Commissaire de Police du Commissariat de Police de la ville La Courneuve, le Procureur de la République, le Président et des juges du Tribunal de Grande instance de Bobigny, le Préfet du Département Seine-Saint-Denis (93).
Avec la horde des flics ripoux, le domicile violé fut inspecté par une élégante dame, visiblement un fonctionnaire inconnu de rang supérieur imposant. En toute évidence, elle examinait en experte que le système de protection de Peter Dietrich par lequel il a su tant bien que mal limiter les effets de ces armes électromagnétique secrets d’un système de fonctionnement appris dans l’armée et apparemment inconnu par la police scientifique. Mais cet aménagement absolument insolite de l’appartement aurait dû faire tiquer n’importe quel enquêteur intègre pour mobiliser des agents de la police scientifique, d’autant plus qu’il est légitime d’admettre l’application de cet arme infernal pour la production des attentats meurtriers en France, un tout près de mon domicile, et un peu partout dans le monde. Mais tant la documentation n’est pas retrouvée et commentée par un ingénieur, qui admettra existence d’armes secrète, mis au point par le CIA, autorisant de convaincre une pieuse Carmélite de la voix de Jésus en personne, de servir au Pape une tisane empoisonnée ? de vous faire bouillir à distance le cerveau comme plongé dans un four à micro-ondes ?
Monsieur le Président Tribunal de Grand Instance Bobigny.
Le 22 novembre 2002, rectifié le 25 mars 2003.
Demande de mise en liberté de l'internement psychiatrique d'office, motivée par la fraude de la procédure d'information pénale, des droits de la défense en présence d'un avocat lors de la garde à vue.
L'acte illisible est refait sur ordinateur après l'opération chirurgicale des yeux le 21 mars 2003. )
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Monsieur Peter DIETRICH, Adjudant honoraire, décoré de la Médaille militaire, cité, blessé, D.E.A. du Droit privé de l'Université Panthéon-Sorbonne de Paris, Certificat d'études universitaires de criminologie et sciences pénales, partie civile et prévenu, « accusé» se justifiant par la légitime défense pour soi-même et pour autrui dans la présente et d'autres procédures pénales et civiles.
Interné psychiatrique d'office en permission, (et ensuite laissé en liberté sous ce régime,) demeurant au 80, rue Voltaire, 93120 LA COURNEUVE,
A l'honneur d'exposer très succinctement : (Rendu presque aveugle, j'écrivais en aveugle au grand feutre la première requête.)
Le mois d'octobre 2002, je rentrerais paisiblement à la maison avec mes commissions à la main, mes aliments. Embusqué dans l'escalier, six policiers environ me sautaient dessus, m'enchaînaient par des menottes pour me soumettre à la fouille corporelle. Ensuite, ils pénétraient dans mon appartement, le mettaient dessus dessous avec les dépendances. Manifestement, les limiers cherchaient de faire d'abord un flagrant délit de porte arme, et ensuite de la détention des armes dans mon appartement.
Immédiatement, j'exigeais de l'inspecteur en civil la présentation d'un mandat d'arrêt et de perquisition d'un juge d'instruction. Les enquêteurs n'avaient pas le moindre bout de papier justifiant leur intervention à mon domicile.
Ce qu'ils cherchaient manifestement, c'était des armes détenues chez moi, comme cela quelques-uns présumaient pour éviter le contacte du corps à corps dans mon domicile duquel j'ai été menacé verbalement par des imprécateurs insolents. J'ai eu l'ordre de me laisser plutôt abattre, que de m'armer par les offres amicales.
Les policiers se prenaient dans l'immeuble de mon domicile à un citoyen irréprochable, le fouillaient de fond à comble. Ils serraient excessivement les menottes, me jetaient dans leur voiture. Les mains sur le dos, je hurlais de douleur à l'amusement des assaillants informés, eux armés avec des armes de première catégorie C'est leur manière d'encourager le voisinage. Elle a cessé de m'agresser verbalement sur tous mes déplacements avec des centaines de militants, sans relâches depuis des mois. Des voies de fait et violences morales contre un justiciable en raison de ses dépositions à la justice nationale et internationale. Il y a notamment mon intervention volontaire au tribunal de Bobigny contre « les rebelles» du restaurant Le Piccadilly muré, le quartier général de celui qui se fait appeler « le juge rouge. »
Pour réparer la bavure au commissariat, les policiers bredouilles d'un flagrant délit de porte arme motivaient mon arrestation par une vieille plainte d'un de mes agresseurs contre lequel je ripostais avec un cocktail de Molotov, il y avait vingt jour au moins. Je m'attendais avec impatience à l'ouverture d'une information judiciaire contre ce crime d'opérette provoqué et parfaitement justifié par la légitime défense.
En garde à vue, pour faire face au refus obstiné des policiers, je criais à répétition : « Je veux être interrogé en présence d'un avocat. »
« Tu vas voir les hors-la-loi, » s'en narguaient-ils en continuant le matraquage verbal de mes assaillants civils : « Vieille pute ! On va avoir ta vie et ton pognon.» Ils faisaient allusion à l'indemnité par la justice internationale d'un précédent du même genre fomenté naguère par le « juge rouge» Jacques Bidalou installé avec ses « rebelles» à Aubervilliers dans l'ex-restaurant muré et fermé « Le Piccadilly. »
Maintenant, les policiers me présentaient à un premier psychiatre en faisant fi de ma revendication d'être attendu en présence d'un avocat. Le matraquage vocal devait me mettre en état de surexcitation : « Vieux pédé, on va te retailler ! »
Ce psychiatre se désistait. Je n'arrêtais pas ma revendication d'être interrogé en présence d'un avocat, tandis que les policiers faisaient quête chez d'autres psychiatres.
Pour apaiser mes cris, un enquêteur procédait au simulacre de mon interrogation saris la présence obligatoire d'un avocat. D'autorité, l'enquêteur cherchait d'enregistrer ses propres suggestions au lieu et à la place de mes déclarations sur la nullité générale et d'ordre public de leurs procédés de fripouilles.
En vain. Alors il retirait la feuille du dossier qu'il avait cherché de me faire signer, se refusant d'enregistrer mes propres déclarations sur son ordinateur. Le crime de faux en écriture est patent, car ses déclarations qu'il avait enregistrées sont une altération de la vérité par commission et par omission. « Vieille sale pute, » m'insulta-t-il, en me remettant dans la cage.
Le délai de vingt-quatre heures est sans doute dépassé sans autorisation de prolongation.
Vers trois heures du matin, les policiers me conduisent chez deux psychiatres qui m'envoyaient chez les fous.
Pour la première requête, j'étais en permission de sortie jusqu'à lundi où je devais rejoindre l'hôpital Romain Rolando à La Courneuve. Ce régime d'internement d'office en liberté est renouvelé à chaque lundi.
(Durant mon « hospitalisation, » mon appartement fut pillé par des cambrioleurs disposant des clefs de ma porte blindée.)
*
* *
Selon la volumineuse documentation incontestée, produits dans d'autres procédures, nous sommes en présence d'une conjuration « rouge-brune» qui emploi le juge défroque comme rabatteur et comme saboteur de la justice. " Anime des associations de défense des victimes de la justice capables de mettre en état d'insurrection des spectateurs d'une audience. J'ai présenté à ce sujet une documentation édifiant à la Cour de communauté européenne de Luxembourg. En autres facéties, leur projet publié et rapporté dans le journal Le Monde, consiste de faire défiler sur les Champs Élysée côte à côte les chars de l'Armée rouge et celle de la Waffen S/S. Le feu gourou de cette conjuration, Hallier se targue d'être l'écrivain le plus condamné de la France pour apologie aux crimes, injures et diffamations.
Les militants exécutent aveuglement les directives du comité de coordination qu'ils appellent « L'Organisation. » L'Organisation est une conjuration « rouge-brune» internationale, cherchant ouvertement d'abolir la démocratie. Ce complot contre la sûreté de l'État en France se présent dans les mêmes termes de la haute trahison partout en Europe. La qualification légale « Haut trahison» s'impose à tous les comploteurs de la fonction publique, ainsi aux «intellos organiques, » comme ils aiment se définir, avec tous leurs financiers milliardaires. « On flinguera Chirac avec (l'affaire Dietrich), m'annonçaient sous ma fenêtre les petits chefs contre lesquels je me suis défendu en leur incendiant une voiture bourrée d'électronique d'une égérie d'un niveau universitaire éblouissant, cherchant de débusquer les traîtres. Pardon ...
État de la documentation jointe.
1. Première page de mon intervention volontaire et six documents dans le contentieux sur le murage du restaurant Le Piccadilly, quartier général des rebelles qui comptent de refaire le monde sous l'influence du juge défroque Bidalou. Une volumineuse documentation commentée avait été présentée contradictoirement et sans contestation. Le dossier complet est au greffe civil.
2. Communication de la constitution de partie civile par voie d'intervention le 5 février 2001 dans l'affaire Aloïs Brunner poursuivie pour crimes contre l'humanité par une juridiction légalement incompétente, usurpant la compétence exclusive des juridictions militaires. 6 Pages.
3 Quatre documents des références de la Médaille militaire.
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Communication à titre de témoignage : Messieurs et Mesdames les juge d’instruction Sylvia Zimmermann, TGI Paris, Isabelle Prévost-Deprez, Marc Trévidic, Renaud Van Ruymbeke, Patrick Gachon et M. le procureur de la République Éric Montgolfier.
13/02/2012. À Monsieur le général (ER ***) Samy Albagli. E-mail box contact@ch-sainte-anne.fr: Hôpital Saint Anne, séquestré en psychiatrie.
[Informé par un polytechnicien du décès juillet 2011, gardé secret. Dans le contexte des blogs et les circonstances données, la qualification pénale « assassinat » est une évidence flagrante : rapt policier, séquestration et isolation psy, grevé de la faim, médicamentation forcée pour taire ses protestations, anéantir sa résistance...]
Mon général. Comme je vous l’ai rappelé par e-mail le 9/02, juste après la révélation par des Anciens combattants du lieu de votre séquestration aux fins des subornations en cascades des témoins par intimidation et dénigrements, la dissuasion des victimes par des violences morales, votre familiarisation avec l’Internet et l’assimilation de me travaux sur les blogs risque de vous prendre plusieurs mois si vous n’êtes pas encore réduit en zombi. Je me permets donc de vous en résumer les sacro-saints principes cardinaux qui se sont appliqués à votre situation, qui s’en appliquent à l’instant même.
1° « Accessoirium sequitur principale », (l'accessoire suit le principal) est la formule magique dans notre cas ; un principe d’ordre public du droit fondamental relatif à la loyauté et de l’équité. Constituerait l’escroquerie, la manœuvre frauduleuse de mise en scène du travestissement de ce principe. En droit administratif, les juristes appellent ce lien de l’indivisibilité des actes : « la procédure complexe » dans laquelle la nullité de l'acte principal illégal, frauduleux, entraîne la nullité des actes subséquents en application des mêmes vices judiciaires. En d'autres termes, la nullité de la procédure policière ou judiciaire, dont vous êtes sans conteste victime, entraîne la nullité de la procédure administrative qui s’en en est suivi dans l’internement psychiatrique : leurs expertises et dossiers médicaux des élucubrations de complaisance, produits habituellement de ces cas de figure des grenouillages politico-crapuleuses du trafic d’influence, notamment à Saint Anne.
{Preuve insérée dans l’original : « Cinquième coups bas contre le juge d’instruction Halphen » par l’internement psychiatrique de son témoin Didier Delaporte des escroqueries en chaîne à la marie de Paris, compromettant sans ambages des membres du gouvernement. Affaire Cogedim où ma constitution partie civile par voie d’intervention a été « supprimée » (crime) à Paris et à Créteil}.
Comme dans l’affaire Liliane Bettencourt tripotée à Bordeaux, et d’innombrables autres encore de cette matoiserie routinière, peuvent remballer l’ostentation des fantasmagories artificieuses, les docteurs médicastro-OGM affligés de la dégénérescence médicamenteuse ; ces sournois maquignons du petit club médico fric-fraceur postfreudien. Ces absurdités pathétiques de leur mégalo-logomachie captieuse, selon des érudits scientifiques cités, vraiment sérieux, rien que des impostures intellectuelles intéressées, sans valeur scientifique aucune : du docte maboulisme traumatisant des générations de l’humanité de leurs obsessions maladives du sexe. Bref !, mon général, il saute aux yeux même aux humbles gens encore lucides : à tous les points de vue, la machination politique de votre arrestation est une fraude patente, amplifiée par des qualifications criminelles qui vicient péremptoirement les expertises et actes médicaux qui se sont enchaînés et qui s’enchaineront avant la mise à zéro des compteurs judiciaires.
« Cette nullité d’ordre public peut être soulevée à tous les stades des procédures principale ou connexes, par voie d’action ou par voie d’exception, par vous-même mon général, par votre gestionnaire d’affaires pour l’instant empêché, ou d’autres victimes par ricochet des subornations en cascades. Mais, ces viciations invalidant les actes frauduleux, doivent être soulevées d’office par toute autorité « chargée de surveiller ou de réprimer cette forme de la plus pernicieuse criminalité ».
Si jamais la conspiration historique du silence des magnants mafieux de la haute finance internationale puisse être réduite avec leurs bastions judiciaires de la corruption, vénalité, escroqueries et trucages, les victimes muselées ne s’en priveront pas... Fi !, à ces minables et cupides déprédateurs interlopes des naïfs par leur bagout du charlatanisme parano-doucereuse. Fi !, à ces docteurs tordus ès boniments, ces OGM dégénérés de l’alcoolo-toxicomanie héréditaire. L’éblouissement de la perspective de la remise d’une pendeloque honorifique, facilite partout les compromissions dans le crime en bandes organisées, des manquements à l’obligation de faire vérifier vos protestations congrues appuyées par une grève de la faim.
Ah ! Si vous étiez aux antipodes un des moinillons tibétains du prosélytisme rétrograde du sacré de la Croix gammée et de la race arienne, vous auriez fait les manchettes des médias manipulateurs dans les mains des trafiquants enrichis avec leurs tribuns de croquignolets du type Sarko-les-pots-de-vin. Vous auriez été idolâtré des mêmes puissances économiques enrichies naguère des crimes contre l’humanité par l’instigation et l’agencement de la haute trahison d’avant-guerre et pendant, (intro p 4), du conditionnement subliminal de la psychologie d’approbation en vogue des pauvres d’esprits par « la lobotomie médiatique ».
Par le cynisme des mêmes procédés décervelants de manipulation médiatique, par la diffusion des fausses nouvelles, désinformation, déstabilisation, intox des électeurs contemporains fourvoyés, ceux de l’époque ravagée des fous à lier du crue Nazi, paranos délirants de l’apocalypse wagnérienne, ont été envoyés, naze, massivement avec des vivats aux abattoirs de l’Histoire, sans vouloir entendre les gémissements de ceux entassés dans les fosses communes ou des cramés dans les fours crématoires. En toute impunité, comme témoigne maintenant aussi le limogeage par des artifices de la dérivation judiciaire de la procédure à Madrid du super-juge d’instruction Baltasar Garzon par les nostalgiques des fous à lier. Au royaume en faillite du prince corrompu, a été fourguée la pendeloque du « Toison d’Or » à notre cher Sarko-les-pots-de-vin, pour sa connivence à l’élimination du juge espagnol Baltasar Garzon par les obstructions judiciaires en France (affaires Papon, Touvier...), à grand renfort des artifices de la psychiatrie légale.
Avec la Légion d’honneur en prime, la justice couvre la mise à feu et à sang du Monde, rien que puisse être amplifié de leurs bienfaiteurs les marges des bénéfices des sociétés multinationales : Ford, Général Motors, Hoechst AG, alias cartel IG Farben, installé carrément à Auschwitz, Krupp, Deutsche Bank..., des banques ‑et pas les moindres‑ du Wall Street, des milieux d’affaires du Waldorf Astoria aux USA... Les Crésus nazifiés ont bien failli, avec leurs milliards d’argent sale de la collaboration nazie, (de la drogue aussi) de faire élire comme président des USA le père Joseph Kennedy, associé à la Haute trahison au Duc Éduard de Windsor... (intro. p. 2). Pour énumérer les milliardaires propagandistes en France en unissons avec les Nazis, manipulateurs de l’opinion par leurs médias, ce sera de beaucoup trop long ici.
Si par miracle vous en êtes encore en mesure, mon général, rappelez-vous, vous aviez déjà dénoncé dans les années 1982, dans le périodique ASSISTANCE, les turpitudes des machinations de l’assassinat psychiatrique des justiciables et de leurs témoins (fin p. 1). N’ayant pas eu le loisir d’étudier mes blogs en 2010, vous ignorez sans doute le sadisme viscéral de ces médicastres déjantés, leur réjouissance effrénée ‑des jouissances génitales même‑ devant vos souffrances, de vos protestations par la grève de la faim ne faisant qu’accélérer votre désintégration psychique recherchée. De ma connaissance, deux autres de mes témoins au moins se sont fait passer ainsi à la casserole psychiatrique à Saint Anne pour soustraire les ministres comploteurs contre la démocratie et leurs complices de la feue Haute Cour de justice. (P. 2 et 8).
{Preuve insérée dans l’original : Wetzel contre Méhaignerie, ministre de la Justice, Pasqua, Sarko, Woerth et autres membres du gouvernement « qui devraient être depuis longtemps en prison », selon cet accusateur initié}.
Pour faire passer à la casserole pour le bon le général Jean Favreau (ER *****) à la recherche de mes lumières avec ses dossiers sensibles, (moi dissimulé encore dans la clandestinité), pour le poignarder dans sa voiture, les psys pervers de Cadillac, rodés à toutes les bestialités, ont habillement conditionné deux cinglés extrêmes dangereux, non justiciables bien entendu. Discrétion canaille mieux assurée par le secret médial que par le secret-défense.
Mon autre témoin et confident, Joseph Couchot (Bayonne), fut d’abord tabassé à mort par les matons en raison de la publication de sa dénonciation au Le Meilleur d’une magouille en prison, puis réduit au silence en psychiatrie. Pour échapper à un nouvel internement « subornatrice de témoin» encore plus avisé après la sortie provisoire de la forteresse psy de Cadillac, pour éviter son « émasculation par des traitements hormonaux », à l’instar de ses compagnons d’infortune, il s’est réfugié en Espagne. Lorsque je venais demander aux juges de renvoi (art. 681 C.pr.pén) d’Aix-en-Provence l’audition de son témoignage, le fugitif s’y est fait zigouiller par des tueurs à gages.
En parallèle aux abatages des plaignants, par des expertises de complaisances appointés en sous-main, ces corrompus médicastres estampeurs, continuent d’organiser en douce les évasions des prisons des grands truands des bandes de ces trafiquants de drogue par tonnes, alimentant les caisses noires des élections et même les escarcelles des légendaires vedettes politiques intouchables de la French connexion. L’actualité de la presse nous rapporte juste la répétions de la vieille combine de l’ex-SAC chère aux prospères ministres Michel Debré†, Charles Pasqua et compagnie, joint au refus de propagande électorale aux flics chasseurs la mise en liberté conditionnelle. C’est que l’assiette au beurre des réseaux de la mafia Corse a été subtilisée à cette vieille gueule de vin, champion comme il dit, de « la politique des coups de pieds dans les couilles », subtilisé par une fieffée canaille bien plus raffiné, « corsant », pour épater ces insulaires chauvins, son nom en remplaçant le « y » par un « i » : Sarkozi (p. 2). Dans la foulée, il fit neutraliser son concurrent par des bisbilles de ses créatures truqueurs de la Cour fantoche de la République.
Depuis fort longtemps, à l’instar de la nazification de naguère, ce raz-de-marée sur la France de l’argent sale a été la condition sine qua non de l’usurpation de la gouvernance par la hyper-mafia internationale du fric avec l’intronisation leurs baladins de comédie des mystifications de la ruine de la totalité des institutions de l’État. Votre assassinat psychiatrique en raison de vos velléités d’opposition, mon général Albagli, la divulgation des mécanismes de cette machine bien rodée de tous les tripotages, est un tabou pour l’actualité frelatée, distillée, filtrée des mercenaires du journalisme à tout farder dans la thématique imposée des multimilliardaires trafiquants à partir de l’Élysée.
Durant ces répliques dans des oreilles sourdes des malfaiteurs en bande organisée, aujourd’hui, sur le site Net RUE 89 du 10/02/1012, et Mediapart, le procureur de la République de Nice M. Éric de Montgolfier vient nous révéler la disparition des listes des huit milles comptes numérotés en Suisse, dont ceux de la corruption par l’argent sale de nos « gangsters » régents usurpateurs, de nos parlementaires vendus, de nos magistrats et grands commis de l’État profiteurs. Comptes dont l’ancien ministre des Finance Maurice Couve de Murville a déjà stigmatisé la malfaisance de la corruption pour m’inciter de revendiquer la production à information de la feue Haute Cour de justice. Victime du complot, j’ai été en droit de demander à la justice et aux ministres des Finances la communication, comme de droit, pour exiger la participation des malfaiteurs dorées à la réparation de mes incommensurables dommages et préjudices accumulés. Comme tout résultat, la Hyper-Mafia fait disparaître mes dossiers jamais déniés, fait assassiner physiquement et psychiquement mes témoins, moi-même... (Voir aussi les assassinats de l’inspecteur de police Jacques Massié avec toute sa famille dans la tuerie d’Auriol, les ministres Boulin, D’Ornano et Fontanet, la députée Yann Piat, les frères barbouzes Christian et Fernand Saincené avec la disparition de leur documentation édifiante à ce sujet, avec bien d’autres imprudents cachotiers encore.)
En marge du giga-banqueroute mondial (crise), l’éphémère ministre des Finance ad-hoc Sarko-les-pots-de-vin de ce gouvernement usurpateur des « gangsters d’État », mis et maintenu au pouvoir par la corruption prévaricatrice de la Justice, a fait encore procéder à la braderie d’une partie des réserves d’or de la Banque de France au profit de sa bande des truands de haute vole remplis pleines aux as, ne payant pas leurs impôts. (Selon les sources bien informées (p. 7), cette mafia usurpatrice s’apprête de combler le déficit du Budget des détournements des fonds publics par la braderie des trésors du musée national du Louvre).
Chez les témoins ou plaignants dérangeant ces trafics mafieuses de puissants du haute de pavée, une fois fourrés en psychiatrie, cette vicieuse flicaille et geôliers détraqués en blouse blanche, cherchent d’induire le fameux « syndrome de Stockholm » par l’application tous les artifices médicamenteuses ou même des tortures physiques et morales (p.1 et 4), sous l’instigation et sous l’égide des procureurs de la République à toutes mains. (L’actuel faussaire démasqué à Paris, dirigeait avant les opérations de tous vos malheurs à partir de la présidence de la République de Sarko-les-pots-de-vin).
Cette manipulation mentale sado-macho consiste à briser l’opposition avisée du séquestrée, le réduire en masochiste raffolant de plus en plus des humiliations des traitements dégradants de ses tortionnaires en blouse blanche. Ces « philanthropes » assermentés finissent de faire à leurs proies approuver leurs interprétations tendancieuses des manigances mafieuses, de faire dénier leurs anciens amis, de les calomnier, dénigrer, vilipender, de les assassiner même s’il le faut. Fait partie de l’histoire connue de la psychiatrie, le conditionnement des petits orphelins en prostitués pédosatyriques (*) ou des pervers tueurs de séries, par ces vicieux artistes « philanthropes » expérimentant sans cesse des nouveaux raffinements de tortures psychiques et physiques sur les internés d’office abandonnés de tous.
((*) Le déplaise-t-il à la bienséance du politiquement correcte des adeptes de la haute société du beau linge, aux moralistes de la classe politique, aux gourous de grâce divine et aux docteurs... aux magistrats et Conseillers d’État de grâce séculier des pistons, c’est la terminologie médicalement exacte aussi selon Larousse méd.).
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2° Après votre arrestation illégale, sollicité par votre associé Brouard abasourdi, j’ai diffusé massivement sur Internet le texte ci-dessous à des personnalités d’autorité, tels les procureurs, et des associations de défense contre la criminalité psychiatrique ; texte placé durant quelques mois à la tête de la page 1 de mes six blogs.
« Excellentes manœuvres de divertissement [dans l’affaire Bettancourt] (*) du combinat combinard de Sarko devant leurs crimes organisés. Qui se soucie du « cambriolage » de notre brillant général Samy Albagli par des escroqueries qualifiées des ripoux du guignol grandiloquent Hortefeux de Sarko? {(*) Bettencourt, autre témoin subornée duquel je revendique aussi la régularisation de la situation légale par la nullité des actes.}
« 27/10/2010 19:16. Conseils sollicités du Président de l’association de CITOYENS ANTI-MAFIA JUDICIAIRE. (Publié dans la réaction de Rue89). Selon votre information, le général Albagli, après avoir reçu ma documentation sur la criminalité judicaire, dont il a été incontestablement victime, de la consistance juridique de son droit fondamental, il comptait d’exercer la légitime défense politique. Saisi d’une dénonciation, le Commissariat l’a convoqué et a procédé sans l’interroger sur des justifications, à « l’internent d’office » (administratif) d’une illégalité criante.
« Informé par vous, la nuit durant, j’ai mobilisé Ciel et Terre pour dénoncer sur internet ces crimes policiers et psychiatriques. On interne d’abord, on se justifie après en France. Les ripoux ont tout bonnement opéré une « escroquerie » policière et psychiatrique tout à fait classique, très rependue. Promesse faite à l’épouse excédée du mariage de disposer dorénavant librement de la fortune de son marie trahie et de sa pension, cette « coalition de fonctionnaires concertant contre la loi », a travestie l’internement d’office en « internement volontaire » (privé) sollicité par elle a postériori aux psychiatres. Passez ! Circulez ! Vous n’avez plus rien à voir dans une affaire privé, familiale, avec vos documents sur la criminalité politico-judiciaire.
« Avec une attestation, j’ai produit au Procureur de la République de Paris, les documents de justification « supprimés » du général, vice-président de l’association CITOYENS ANTI-MAFIA JUDICIAIRE (CAMJ), par cette escroquerie dont les dossiers de mes blogs qu’il comptait de patronner de nouveau.
« Comme à Castres et Toulouse déjà, lors de mon propre arrestation par des juges usurpateurs de leurs pouvoirs légaux, l’assassinat psychiatrique de ce vice-président, a produit un tel choc paralysant sur son preux président de l’association CITOYENS ANTI-MAFIA JUDICIAIRE, qu’il se débinait dans des gesticulations grotesques de son devoir d’assistance, refusant en tremblotant devant la menace de son propre arrestation, de produire à la police les documents justifiant l’action du général à la codirection de son association.
« Ainsi, entre autres crimes sériés dans les pages 1, 2, 8 des blogs, ces fraudes annulant des actes, vicient de nouveaux toutes les procédures connexes en cours de tripotages relatées sur la page 9 et dans lesquelles, moi et le général Albagli, sont parties prenantes empêchées, notamment celles bricolées par des fraudeurs chevronnés du tonneau Courroye au profit du cartel mafieux de Sarko. « Nul est censé d’ignorer la loi » en France !
« Art. 62 et 63 C. pén. Non-dénonciation et refus de prévenir et de limiter un crime par une dénonciation à l'autorité judiciaire compétente. (Seul code valide).
« Arts 186, 309-4 C. pén. Usage des fonctionnaires, des violences sur un témoin, une victime, ou toute autre personne (journalistes) en vue de la déterminer à ne pas dénoncer les faits, à ne pas porter plainte, à ne pas faire de dépositions, et, en raison de la plainte ou de la dénonciation. (Notons, les psychiatres intervenus sont des « fonctionnaires » pour le droit pénal).
« Art. 365. Subornation des témoins (par la violence morale traumatisante tous les membres de son association et des correspondants de l’Internet), dont il apparaît sans conteste aux observateurs avertis que du tout ce complot criminel, l’instigateur a été Sarko en personne. Précisions page 9 du blog ».
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C’est en vain que ce preux associé ait sollicité les précisions du lieu de séquestration et de la torture de vous mon général, en grève de la faim, pour communiquer les dossiers justificatifs, exigeant l’élargissement sur le champ à ses geôliers en blouse blanche. Par contre une dame dénommée Albagli a commencée à consulter assidument sur mes blogs ces texte ci-dessus, avec d’autres informations du mot clef « Albagli ».
Cela appelle encore les observations suivantes. Si le vol entre époux et descendants directs est dépénalisé par la loi, il en va cependant tout autrement pour l’escroquerie dont l’infraction est retenue avec constance par la jurisprudence dans ces affaires des spoliations, au demeurant de simple routine de mœurs familiales. La responsabilité est évidement étendue aux braves docteurs psychopathes, achetés pour l’instrumentalisation habituelle du « secouement du palmier », selon le dicton coutumier.
« Dans une escroquerie complexe, comportant des manœuvres frauduleuses multiples et répétés qui se poursuivent sur une longue période, formant entre elles un tout indivisible et provoquant des remises successives, la prescription ne commence à courir qu'à partir de la dernière remise, alors même qu'il s'agit en réalité d'actes distincts sans rapport entre eux, si ce n'est que l'identité des parties ». Crim. 9 mai 1972, D. 72. Somm. 73, in DUPONT-DELESTRAINT, manuel cité. -Cour d'appel de Paris 13 fév, Gaz. Pal. 13 mai 1990, Chronique du droit pénal par le professeur Doucet, p. 16.
Avec mes respectueuses salutations mon général, bon courage et bonne chance.
Peter Dietrich.
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Adjonction. Rue 89. GROS CHIFFRES10/02/2012 à 19h22. Le procureur et le mystère des 5000 comptes suisses disparus. Augustin Scalbert | Journaliste.
Éric de Montgolfier à Lyon, en décembre 2008 (Robert Pratta/Reuters). Dans un entretien à Mediapart, le procureur de la République de Nice, Éric de Montgolfier, se livre très franchement sur ses relations avec les élites locales, notamment Christian Estrosi, et donne son sentiment sur l'état de notre démocratie (« tiède, affadie »).
Mais le plus frappant est qu'il ramène à la surface une affaire presque oubliée : celle des évadés fiscaux en Suisse. En 2009, l'alors ministre du Budget Éric Woerth avait annoncé posséder une liste de 3 000 contribuables français détenteurs de comptes helvétiques : « Que les 3 000 évadés fiscaux se dénoncent ! »
C'est le parquet de Nice qui était à l'origine de cette affaire, rappelle Montgolfier à Mediapart. Indirectement : à la demande de la justice suisse, il avait perquisitionné l'appartement d'un informaticien, où se trouvait un listing de comptes de la banque HSBC. Les 3 000 évadés fiscaux étaient en fait 8 000.
Mais il y avait beaucoup plus de noms que les 3 000 annoncés par Woerth, apprend-on dans cet entretien. Montgolfier raconte ce qu'il a pensé quand le ministre a fait son annonce tonitruante : « Je me suis dit : “Tiens, est-ce que, par hasard, ce serait le fichier HSBC ? ” Je n'ai pas compris. De notre côté, nous avions plus de 8 000 noms, pour ce qui concerne les ressortissants français, et au moins dix fois plus d'étrangers. Pourquoi sortir cela ? Pourquoi 3 000 ? »
Éric de Montgolfier confirme ensuite un scoop du Point en 2010 : Patrice de Maistre, empêtré depuis dans l'affaire Bettencourt avec Éric Woerth, possédait un de ces comptes : « On a regardé et effectivement on a trouvé un compte au nom du fameux de Maistre. Il était parfaitement immobile et ne fonctionnait plus. Ce compte intéressait un certain nombre de personnes dans les cercles de pouvoir... »
Woerth a choisi de maintenir le compte de Maistre parmi les 5 000 restés ignorés. Sans doute parce qu'il était « parfaitement immobile », comme le dit Montgolfier, et même « vide et inactif depuis 1997 », comme l'affirmait Le Point. Mais était-ce le cas de l'ensemble des 5 000 comptes que le fisc français a choisi de ne pas explorer ?
Observations : Lorsque les limiers du Fisc s’apprêtaient de s’emparer des listes de comptes secrètes des plus haute personnalités gouvernementaux de la France et de leurs financiers cossus, ils furent en sous-main identifiés et dénoncés par eux à la police suisse, condamnés et mis en prison pour espionnage du secret bancaire. Voilà les vraies valeurs de la France du slogan électoral primitif de Sarko-les-pots-de-vin à la recherche d’une nouvelle usurpation de la présidence.
Destinataires informés : csm@justice.fr, premier-ministre@cab.pm.gouv.fr, philippe.kaltenbach@clamart.fr; Contact.Ca-versailles@justice.fr, presidence@senat.fr, cestrosi@assemblee-nationale.fr, jn.guerini@senat.fr, a.montebourg@wanadoo.fr, jp.chevenement@senat.fr, contact@desirsdavenir.org, attacfr@attac.org, syndicat-avocat-citoyen@petitiongratuite.com...
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Réaction à Rue89 | 12/08/2011 | Affaire Tron : atmosphère de mauvais polar à Draveil. Par AUGUSTIN SCALBERT. Menaces de mort, enquêtes privées… Drôle d'ambiance dans la ville dont l'ex-ministre, poursuivi pour viols, est le maire.
Bof ! Nous autres, dépouillés carrément par les ripoux sur ordre des ministres de l’Intérieur (Pasqua, Sarko), nous avons vu d’autres sans que leurs médias en aient fait tout un plat. Rien que de la méchante routine. En toute impunité, sous l’égide des procureurs à tout main, leurs crimes organisés peuvent évoluer encore bien qu’au-delà : assassinats maquillés, assassinats et tortures psychiatriques ‑dorénavant fardées d’une touche de pseudo-légalité‑ passages à tabac, extorsions par concussion fiscales pour vous vider subrepticement le compte en banque... jusqu’à ce que vous bouclez, ou vous faites boucler... Soyez rassuré, Jean-Claude Marin, désigné au poste de procureur général auprès de la Cour de cassation, fera honneur à sa réputation pour verrouiller à double tour les cadavres de la justice dans ses placards... Argumentaires judiciairement acquiescés sans réserve, entre autres par Pasqua, Sarko... Strauss-Kahn...: p. 4, blog dietrich13.wordpress.com. Juriste DEA, Criminologie. Sciences pénales. Paria judiciaire réduit au silence dans un des placards à la Cass.
Réponse à Dietrich13 De christel070567. Infirmière psy | 19H54 | 14/08/2011 Je suis à 100% d'accord avec vous. Plus rien ne m'étonne.Moi, je suis une infirmière mise au placard pour avoir osé écrire la vérité sur des horreurs commises dans un hôpital psychiatrique, avec l'aval de l'administration, du fait qu'ils étaient au courant de tout mais qu'ils ont laissé faire. Ils ont cautionné tout cela par leur silence ! Tout est dit dans mon livre : au secours ! On veut me faire entrer dans la peau d'une psychotique ! Édité à la société des écrivains.
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Réaction à Le BERRY, LUNDI 9 MAI 2011 - 18:14 : Soins en psychiatrie: vent de fronde contre le projet de loi, et, Sarkozy : opération reconquête. (par la censure de l’internet et l’assassinat psychiatrique des bloggeurs. Le Nouvelobs du 10 mai 2011.
La loi scélérate sur la psychiatrisation « sans consentement » des victimes des crimes politico-crapuleuses de fricoteurs de la haute, n’est donc que la mascarade du rapt en blouse blanche, de la séquestration, abrutissement et assassinat psychiatrique. L’ancien ministre de l’Intérieur Sarko-les-pots-de-vin en a été un des artistes. Par ces palabres incantatoires des ignorants gogospéctateurs, le hâbleur a dramatisé le fait marginal d’un cinglé ayant poignardé dans le dos un passant. (En France, « des normaux enragés » assassinent tous les jours sans que ce démagogue irresponsable en fait un drame avec ses compères corrompus au Parlement).
En réalité, ce baladin ridiculisé, ne recherche qu’à remédier par la criminalité psychiatrique à ce qu’il cesse d’être « poignardé » sur Internet, preuves à l’appui, par des accusations irréfutables, irréfutées, jamais démenties des crapuleries criminelles de sa clique « des gangsters d’État de l’État gangster ».
Sans attendre la loi, la vermine a déjà fait éliminer par l’assassinat psychiatrique le général ER (***) Samy Albagli, s’apprêtant de prendre en main ce dossier ayant relevé en exclusivité de la compétence violée de la Haute Cour de justice, sabordée par des concertations criminelles pour assurer l’impunité de leurs complices prévaricateurs : des juges, des préfets, des flics, des... psychiatres.
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Réaction à : Un mois et une loi pour sauver Lambert, le super-préfet du 93. Par FRANÇOIS KRUG | Rue89 | 05/05/2011 | 18H07. Pour éviter la retraite forcée à Christian Lambert, proche de Sarkozy et de la limite d'âge de 65 ans, une loi va être votée en urgence.
Cette affinité de la vermine dorée se comprend quant au sait, malgré mes dénonciations de la criminalité politico-judiciaire de leur « Gangster d’État de l’État gangster », que cette ballon faisandé de saindoux médaillé me maintient en état de paria judiciaire avec ses autres séides commensaux des dessous de tables : le procurer de la République de Bobigny et le procureur général de Paris avec les prévaricateurs criminels, valorisés avec dans la boutonnière l’insigne rouge des souillons de l’honneur de la France. La Haute Cour de justice n’a pas résisté à l’attaque des mafieux. Piétinez le droit fondamental de la République ! L’impunité est dorénavant assurée ! Pour quand la prochaine attaque par les ripoux crapuleux, violateurs du domicile, voleurs, saccageurs, tortionnaires, subornateurs, faussaires, truqueurs... du Commissariat de Police de la Courneuve ? Dietrich13.wordpress.com. Juriste DEA. Criminologie. Sciences pénales.
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Le principe général du droit international (Pacte de l’O.N.U. et Convention de l’Europe) et du droit constitutionnel national « contra non valentem agere non currit prescriptio », la prescription ne court pas contre celui qui est placé dans l’impossibilité d’agir, est consacré par la jurisprudence de principe de la Cour de cassation et de l’article 2234 du code civil applicable dans toutes les branches du droit.
« La prescription ne court pas contre celui qui est placé dans l’impossibilité d’agir par le juge d’instruction ». Crim. 25 juillet 1961, B. 357, et, Crim. 25 novembre 1954, B. 352. La même solution s’applique en matière de presse pour les injures et les diffamations dont j’ai été copieusement abreuvé par une presse subventionnée: « La prescription en matière de presse est interrompue par des obstacles de droit ». Crim. 12 oct. 1993, B. 289.
L’autre principe du droit fondamental international et national relatif à l’équité impose le traitement égalitaire des justiciables par l’indemnisation intégrale des préjudices, notamment des préjudices morales résultant du « fonctionnement défectueux de la justice ». Par l’entremise partisane du Président de la République Nicolas Sarkozy, quarante millions d’Euros en indemnisation des prétendus préjudices morales du fait des sombres procédures amicalement tripatouillées en sa faveur sont attribués à l’ancien ministre affairiste Bernard Tapi en sus d’un capital faramineux prélevé sur l’État.
Bernard Tapie
envoyé par franceinter. - L’info internationale vidéo.
MEDIAPART 26 AOÛT 2011 | Le préjudice immoral de Bernard Tapie. Par MICHEL DELÉAN. Aujourd’hui remis en question, les 45 millions d’euros reçus par l’homme d’affaires comme indemnisation de son «préjudice moral» dans l’affaire Adidas/Crédit lyonnais représentent 2.000 fois ce que reçoit en moyenne un innocent emprisonné à tort. {Pour 15 ans des joyeuses escroqueries judiciaires sous l’égide des procureurs du commanditaire Sarko-les-pots-de vin}.
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8° Assassinats psychiatriques classiques des justiciables qui dérangent les le cliques mafieux du Pouvoir complotant contre le régime égalitaire de la démocratie.
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« La psychologie doit fatalement devenir un instrument de diffamation et de dévalorisation de l’adversaire, dès lors qu’on considère l’irrationalité et la folie comme son seul champ d’intérêt légitime. (...) Paranoïaque, schizophrène, hystérique, obsessionnel, autant de diagnostic qu’il est facile d’appliquer à son adversaire (...) Dévalorisé, rabaissé, réprouvé (on serait tenté de dire aliéniste, mis au rang des aliénés), l’adversaire sera ainsi devenu, grâce à la psychologie, un homme à ne pas prendre au sérieux ou qu’il faut rendre inoffensif... » HACKER Friedrich, «Agression, Violence dans le monde moderne », éd. Claman-Levi 1972, p. 74.
Avertissement aux imitateurs inconséquents : Le véritable législateur dans notre dictature clépto-ploutocratique de la dictature du mensonge et d’escroquerie est la direction des informations des masses-médias, notamment de la télévision qui intoxique les esprits crédules du plus grand nombre. Pour arranger des tribunes aux hommes politiques toujours en crise de manque, y sont montés en épingle des événements tout à fait
marginaux. Les scoops sur les chiens dangereux montés en vedettes de jour, entraînent leur castration ordonnée par des lois de circonstances. Monté en épingle les incidents rarissimes des malades mentaux, comparés aux méfaits surabondants des délinquants considérés comme normaux, sont dramatisés par les masses médias pour, mine de rien, émasculerchimiquement tous ceux qui dérangent les ténébreuses combines des « gangsters de l’État gangster » de la république des légumes fertiles, des fameux clubs « de copains et de coquins », dont souvent font partie des mandarins soudoyés de la psychiatrie et de la criminologie avec les juges, procureurs et préfets emblématiques de la corruption.
Des nouvelles lois draconiennes des représentants du fric souverain, arrosés très souvent des sources polluées, selon le modèle grecque de la ruine de l’État par ces procédés de fripouilles du beau linge aux dents longues, régissent les internements d’office en psychiatrie des contestataires ou témoins gênant le financement de la carrière des larbins des potentats de la grande finance ou des trafiquants de haut niveau. À présent, au nom d’une science manifestement inexacte, se prêtant à toutes les manipulations frauduleuses, ces contestataires sérieux et leurs témoins non subornables du grand banditisme politiquement organisée et entretenue, peuvent être traqués jour et nuit, en n’importe quel lieu par « les flics mercenaires en blouse blanche » payés au rendement. Sont finis ces incidents contestataires du trucage des procédures policières ou judiciaires, révélateurs frappants des forfaitures ci-dessous exposés, compromettant les auteurs et leurs commanditaires du régime politico-crapuleux de la dictature du mensonge et d’escroquerie. Les droits de défense les plus élémentaires leur sont dorénavant enlevés par la loi. Le système draconien est mis dans les mains des Préfets et des Procureurs à toute main. Le recours en justice judiciaire ou administrative est plus qu’illusoire, comme le démontre les échantillons ci-dessous de la pratique quotidienne et mon expérience narré dans les pages précédents.
[1 juin 2010 : Ça y est ! Les receleurs et complices du grand banditisme international, représentant la volonté souveraine des magnats de la clépto-ploutocratie, se sont cuirassés de cette loi délétère pour l’épave de l’État de droit. Vivre la dictature du mensonge, de l’escroquerie et de la psychiatrie ! ]
La justice soudoyée a failli de me faire crever de la chausse-trape de l’engagement solitaire dans mon teste du système (voire page 1 et 2) de l’expert-comptable Belhomme de l’association de défense des victimes de la justice, de son adjoint Germes, se portant tous les deux fort de l’engagement du providentiel magistrat défroqué Bidalou qui les manipulait sans vergogne aux casse-pipe judiciaire pour gagner des mafieux sa réintégration. On ne m’y prendra plus à ce jeu de dupe.
***
« La psychiatrie sert de masque à l’oppression dont elle est l’esclave servile, et réduit toute critique au silence… Les droits des gens (des gouvernés) à la valeur d’un torchon de papier. Les détenteurs de la puissance publique en font ce qu’ils veulent… » (Parento W.)[1]
« L’internement est un moyen commode de se débarrasser du ″gibier psychiatrique″ en douceur, sans scandal. C’est mieux qu’un meurtre engendrant des soupçons et où il n’est pas facile de faire disparaître le cadavre »,[2] car il y a de braves docteurs qui font pas mal du pognon de ce juteux bizness menaçant n’importe qui et n’importe quand, présuppose Dr. Barthold Birerens de Haan dans son dictionnaire critique de la psychiatrie.[3]
« La violence régit le monde. Elle a produit l’homme et lui a créé sa position privilégiée à l’Intérieur, et au-dessus, du royaume animal. L’homme lui-même, l’homme surtout, ne peut survivre que par la violence... », précise le psychiatre de renomme Dr Frederich Hacker.[4] S’en est surtout ainsi pour les despotes mafieux qui gouvernent « avec des coups de pieds dans les couilles » (Pasqua), stérilisant par la psychiatrie légale, à défaut de leurs des assassinats tout courts, la violence saine des forces vives en opposition.
« Mais pourquoi le comportement violent de certaines personnes désespérées ou découragées attirerait-il l’attention sur un désordre de leur cerveau, alors que la corruption et la violence de certains parlementaires et hauts dirigeants n’engendrent pas de théorie similaire... », ajoute le Professeur de l’Université de Havard Stephen Jay Gould,[5] alors que la violence de ces hommes du pouvoir est singulièrement marquée par la folie, selon la doctrine de la psychiatrie ci-dessous présentée. C’est parce que dans notre civilisation des fricoteurs, on n’est pas criminel en raison de ses forfaits, aussi odieux qu’ils soient. On est stigmatisé criminel parce qu’on ne dispose pas de la protection d’un réseau de relations sociale haute placées, faisant obstruction hermétique à toute action judiciaire, policière et médiatique, écrit l’éminent criminologue Sutherland. Stephen Jay Gould, ce savant constate dans son ouvrage la stigmatisation en psycho-pathologique de cent pour cent des comportements humains par les différentes doctrines psychiatriques accouchées dans le monde.
Au surplus, la psychiatrie n’étant pas une science exacte confirme, entre autres éminences, l’expert et professeur Daniel Binnet. Elle « est totalement incompétente pour apprécier l’état mental d’un sujet », selon l’assertion publique l’avocat général Patrick Poiret.[6] C’est une pseudoscience basée sur d’idées fallacieuses en matière de criminologie.[7] Sous serment devant la Cour d’assise, le professeur Chaumont du syndicat de la psychiatrie dénonça les méfaits de cette fausse science des expertises psychiatriques, la collusion des experts avec la justice, leur trompeuse terminologie alambiquée par laquelle un comportement normal est étiqueté pathologique.[8]
Le neuropsychiatre Henri Baruk de l’Académie de Médecine dénonce « des ravages causés de l’emploie à tort et à traverse des qualifications des psychoses, en affublant des gens pour les discréditer sans appel, ruiner leur vie en bâtissant autour d’eux une réputation qu’ils ne méritent en rien ».[9]
Mais à partir où la victime a franchi les grilles de l’hôpital psychiatrique, la jurisprudence la considère comme un objet et non plus comme un sujet de droit,[10] et où « Rien n’est plus difficile à réfuter que se qui est entièrement faux. » (Maurois). Pour ceux qui mettent sérieusement en cause la corruption judiciaire ostensible des « nigauds canaille sur-cultivées dans les universités et dans les écoles nationales de la magistrature et de l’Administration », [voire page 7] pas la peine de faire des manières devant les psychiatres intéressés. Plus que le raisonnement de l’interné d’office est convainquant, plus il sera stigmatisé en objet dangereux, en raisonneur contagieux pour la société par des inquisiteurs médicalisés du pouvoir mafieux.
La plainte sériée ci-dessous reproduite du défunt M. Félix Juby, déclarée forclose par des faux-fuyants artificieux suggérés par la France des bakchich-grooms de l’O.N.U., n’avait pour seul effet l’application quelque temps plus tard en représailles de ces procédés des fripouilles à son rédacteur de qualification universitaire supérieure.
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Monsieur le Doyen des juges d'instruction
Tribunal de Grande Instance
TOULOUSE
Pour Les Infractions du Code pénal:
Art. 60. Complicité par dons, promesses, menaces, abus de pouvoir, machinations ou autres artifices coupables. Fourniture de moyens, aide, assistance apportées aux auteurs de l'action dans la préparation et dans l'exécution.
Art. 62. Refus de prévenir et de limiter un crime par une dénonciation à l'autorité judiciaire compétente.
Art. 63. Non-dénonciation des crimes aux autorités judiciaires compétentes, et abstention volontaire d'apporter la preuve de l'innocence d'une personne préventivement incarcérée.
Art. 86. Complot, attentat dont le but est de détruire le régime constitutionnel de la démocratie égalitaire en matière administrative, judiciaire et fiscale.
Art. 114. Attentat à la liberté.
Arts 123 et 124. Coalition de fonctionnaires aux fins de concert de mesures contre la loi et contre l'exécution des lois.
Art. 127. Immixtion dans le pouvoir législatif par la suspension de l'application des lois.
Art. 145, 146, 147, 148, 162. Faux et usage de faux en écriture publique et authentique.
Art. 173. Suppression et détournement des actes de procédures par des magistrats agissant en dehors du cadre de leurs attributions légales.
Arts 177, 180. Crime de corruption par l'acceptation des experts judiciaires des honoraires indus, attribués par des magistrats légalement incompétents, pour rendre une décision ou pour donner une opinion favorable ou défavorable à une des parties au procès.
Arts 178, 179, 180. Crimes de corruption et de trafic d'influence.
Art. 183. Décisions partiales des juges et des administrateurs de la justice.
Art. 184, 190. Violation du domicile en groupe par des fonctionnaires agissant en dehors de l'objet de leur ressort légal.
Arts 186, 309-4.Usage des fonctionnaires, des violences sur un témoin, une victime, ou toute autre personne en vue de la déterminer à ne pas dénoncer les faits, à ne pas porter plainte, à ne pas faire de dépositions, et, en raison de la plainte ou de la dénonciation.
Art. 187. Suppression et ouverture par des fonctionnaires des lettres confiées à la poste.
Art. 187-1. Refus du bénéfice d'un droit en raison de l'origine et de non-appartenance de la personne à une nation ou à une ethnie, par le juge d'instruction.
Art. 188. Réquisition de la force publique contre l'exécution d'une loi (arts. 679 et 681 C.pr.pén.).
Art. 198. Participation des fonctionnaires aux crimes et délits qu'ils étaient chargés de surveiller ou de réprimer.
Art. 265. Association de malfaiteurs.
Art. 341. Arrestation illégale et séquestration de personnes.
Art. 405. Escroqueries, (mensonges accrédités), manœuvres frauduleuses, et par interventions des tiers
Art. 439. Soustraction, recel et dissimulation des documents de nature à faciliter la recherche des crimes.
Arts 460. 461. Recel des capitaux et des choses.
Monsieur Félix Juby, marié, Six enfants, agriculteur,
demeurant à Cabanac-Séguenville, 31 480 CADOURS,
« PRÉVENU ET « ACCUSE » (art. 14 P.I.D.C.P.) se justifiant par la légitime défense et par l'excuse légale de provocation a l'honneur d'exposer:
I.- Historique succincte.
Avec ma famille, j'ai exploité la propriété rurale dite "Belloc" dans la commune Cabanac-Séguenville (31408) dans le département de la Haute Garonne. Le contrat d'assurance avec la Mutuelle Agricole couvrit tous les risques relatifs aux intempéries climatiques.
En 1966, je subissais d'importantes pertes à cause du sinistre de ma récolte. Du fait du manque à gagner, je ne pouvais plus faire face à mes engagements relatifs à l'exploitation agricole.
Peu initié dans le domaine juridique, j'ai donné mandat à Me MESSAUD, et après son décès à Me Second, avocats de Toulouse, pour résoudre le problème. Au lieu d'actionner l'assurance pour qu'elle couvrît le sinistre, ils me lancèrent dans une série de dispendieuses procédures insensées, pour prélever au passage des honoraires. Mes terres et mes meubles furent saisis pour être revendus pour une bouchée de pain. Je me suis trouvé totalement ruiné et accablé en plus par les frais de justice.
Naturellement, je ne voulais pas me laisser faire, de me laisser tondre la laine sur le dos si sans crier gare. Je me suis plainte auprès de toutes les autorités imaginables. En 1969, le ministre de l'Agriculture ouvrit une enquête. Le rapport "Grimault", déposé à la D.D.A. de Toulouse me donna raison en des termes sans équivoque. Le Ministre de l'Agriculture attestait sans ambages que j'ai été victime d'une escroquerie de l'assurance et d'une spoliation de mes biens.
Fort de cette réponse, je me suis de nouveau retourné vers la justice avec des plaintes.
- Monsieur Juby, vous être incontestablement victime d'une grave injustice. Mais, il faut se résigner. Il n'y a rien à faire, me répondit M. Couronne, le juge d'instruction de Toulouse.
Dans le langage florissant des gens qui travaillent durement le terre, j'ai protesté par écrit en accusant les magistrats de couvrir les escrocs. J'accusais par exemple le Procureur général de corruption, de trafic d'influence et de l'intelligence avec les délinquants à une époque où le Président Serge Fuster, sous le pseudonyme CASAMAYOR publiait mes accusations.[11]
La réponse du juge d'instruction ne se fit pas attendre. Pour l'audience du 2 avril 1974, il me convoqua comme partie civile dans son cabinet. Heureux dans l'entente d'être interrogé sur mes dommages par ce magistrat, je me suis trouvé nez à nez dans son cabinet avec Mme Odette Grandmontagne, expert-psychiatre et épouse d'un magistrat de ce tribunal, en compagnie d'une escouade de policiers en uniforme. Je fus psychiatrisé sur-le-champ sans que je juge d'instruction tenait compte de mes protestations et de mon exigence de l'assistance d'un avocat au cours de ce premier interrogatoire. En effet, j'avais aperçu en rentrant de ce cabinet, mon troisième avocat Me Miaulaud de badiner avec le juge d'instruction. Il se trouva encore là lorsque les flics me traînèrent enchaîné à la maison d'arrêt.
Après un bref passage à la maison d'arrêt de Toulouse, je fus transféré au pavillon disciplinaire de sûreté « Mitivié, » placé sous la direction de la trop célèbre Mme Odette Grandmontagne de l'Hôpital Marchand de Toulouse. Pavillon décrié comme le dépotoir de la honte à cause des conditions de vie inhumaines et de l'insalubrité révoltante. Des injections administrées par la force me transformèrent en une larve humaine. Interdiction de communiquer avec qui que ce soit, pour me rendre absolument impossible l'exercice des voies de recours contre l'ordonnance de non-lieu psychiatrique intervenue dans des conditions manifestement illégales. Les experts toulousains stigmatisés dans le livre LA TORTURE,[12] me passèrent dans la foulée une contre-expertise de complaisance qui, comme la première, je ne pouvais contester selon le formalisme imposé par les droits de la défense de l'article 167 du Code de procédure pénale.
On m'y laissa mijoter durant huit mois dans ce trou infect, avant que les psychiatres cèdent aux supplications de ma famille. Bons princes, ils me laissèrent partir contre une attestation écrite de ma famille que c'eût été elle qui avait demandé mon internement psychiatrique. Avant le départ, un "gorille" en blouse blanche m'exhorta: "La prochaine fois, ce sera pour la vie! Nous avons piqué des gens qu'on n'a jamais revus depuis. Pensez-y!"
En 1978, j'ai saisi la Commission d'indemnisation des détentions abusives. Le ministère public et Me Ancel, avocat de l'Agent judiciaire du Trésor, firent un grand étalage écrit des expertises obtenues par la fraude, pour faire rejeter par la Commission ma demande en indemnisation.
En 1979, un étudiant licencié en Droit de l’Université de Toulouse me démystifia l'affaire, me démontrant en quoi mon arrestation fut illégale, et, en quoi les expertises psychiatriques sont nulles. J'ai relancé en vain les procédures. En 1981, mon étudiant en Droit disparaissait lui aussi dans un hôpital psychiatrique à cause des dénonciations des activités prévaricatrices de la magistrature. Il fallut entendre 1982 pour qu'ils réapparaissent, en cavale, traqué après son évasion.
Enfin, la Chambre d'accusation de Poitiers fut désignée par la Cour de cassation, selon la procédure spéciale de renvoi, pour examiner mes plaintes le 5 janvier 1982.
Le 6 mars 1985, trois ans après, le Conseiller Lerner me fit connaître son refus de considérer comme nulles les expertises obtenues par la fraude à Toulouse, me proposant benoîtement une contre-expertise, qui, elle seule pourrait faire avancer la procédure bloquée. Proposition que refusais naturellement. Dans son arrêt du 18 mars 1986, la Chambre d'accusation fit un large usage des motifs des expertises viciées à Toulouse pour blanchir leurs auteurs, en escamotant dans les motifs tous les moyens exposés par moi sur la nullité résultante de la violation des règles de compétence de l'article 681 du Code de procédure pénale, de l'article 373 du Code pénal et des articles 114 et suivantes du code de procédure pénale. Il apparaissait dans la correspondance des avocats que même le dossier avait disparu.
Je me suis pourvu en cassation. Compte tenu du fait qu'une assistance judiciaire me fut accordée pour la procédure à Poitiers, compte tenu de l'escamotage systématique de mes moyens par cette décision, je fus en droit d'entendre que l'assistance judiciaire gratuite fut renouvelée pour la Cour de cassation. Je n'ai donc pas déposé un mémoire exposant les motifs du pourvoi en cassation.
Parallèlement à ce pourvoi en cassation, j'ai sollicité au Ministre de la Justice Albin CHALANDON l'annulation dans l'intérêt de la loi (art. 620 C.pr.pén.) la procédure judiciaire relative à ma séquestration psychiatrique. Par une curieuse jonglerie, ce ministre comptait de faire obtenir le 26 mars 1986 cette annulation sur la base de l'article 621 du Code de procédure pénale, procédure laissant intact les effets de la décision ainsi annulée à l'égard des parties. A la suite de mes protestations, la procédure s'est enlisée.
Une autre combine devait me rendre impossible la présentation de mes moyens sur la nullité de la procédure psychiatrique à la chambre criminelle de la Cour de cassation. Le Bureau d'aide judiciaire de Paris me refusa l'assistance judiciaire gratuite par une décision qui ne me fut notifiée que quelques jours avant l'audience de mon affaire à la Cour de cassation le 3 fév. 1987.
Tout de même, avant cette date dissimulée, je fis connaître à la Cour de cassation ma volonté de bénéficier des dispositions supralégales de l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (O.N.U.); à savoir, du droit d'une personne accusée d'une infraction pénale, en toute égalité, de disposer du temps nécessaire à la préparation de sa défense. En effet, mes accusations contre ces magistrats et contre les psychiatres ne sont rien d'autre que mes moyens de défense relatifs aux accusations ayant motivé ma propre arrestation. Cette disposition me confère par la suite le droit d'être présent au procès et à me défendre moi-même ou avoir l'assistance d'un "défenseur" bénévole de mon choix. Le Pacte dit bien défenseur et mon avocat.
Ainsi, conformément à ces dispositions ratifiées par la France, j'ai demandé à la Chambre criminelle, bien avant l'audience dissimulée, la communication du dossier en exprimant ma volonté de me présenter personnellement, assisté par un défenseur de mon choix. Le Président Paul BERTHAU passa outre en soutenant sans vergogne dans sa décision « qu'aucun moyen n'est produit à l'appui de la décision » (Crim. 3 fév. 1987, n° 86.92.209).
II.- Sur la preuve de l'intention coupable, de l'élément moral des infractions.
Les infractions dénoncées sont des infractions volontaires, en ce sens que leur répression pénale est soumise à la preuve d'une intention coupable, d'une intention délibérée d'enfreindre des valeurs juridiquement protégées. Ces preuves résultent tantôt des présomptions simples, tantôt des présomptions irréfragables. Du caractère punissable de la fraude, le maxime "Nemo censetur ignorare legem", (nul est censé d'ignorer la loi), crée une présomption irréfragable en droit français. La discussion peut donc se limiter aux présomptions de l'intention coupable des menteurs, des truqueurs, des faussaires, des escrocs et des prévaricateurs coalisés aux trafiquants et aux receleurs.
Les composants psychologiques de l'intention coupable des fraudeurs se confondent avec les mobiles selon la doctrine: mensonge d'attaque et mensonge de défense selon la classification de Dujardin; par l'intention méchante, le dessein de nuire, la volonté de faire tort à autrui, l'intention malveillante d'attenter aux droits des particuliers, des groupements ou à la société tout entière. Ces composants psychologiques sont résumés par la criminologie par la cupidité, la vanité, la lâcheté et la lubricité, par l'agressivité antisociale des personnalités plus ou moins mégalomaniaques. En ce qui concerne la magistrature, les composantes psychologiques des forfaitures sont résumés par le Président Serge Fuster, Professeur de l’École des hautes études, publiant sous le pseudonyme « Casamayor: »
« Faire la lèche au dernier Attaché du Cabinet d'un ministre, calomnier un collègue pour prendre sa place, mendier une distinction, une promotion, une affectation, soutenir le contraire de ce qu'on pense, tourner autour du pot, pratiquer l'abstention chaque fois qu'elle est possible et l'action chaque fois qu'elle est conforme aux désirs des chefs, c'est se conduire en digne et loyal magistrat. »[13]
Ces composants psychologiques étant traduits par « l'intention de nuire. » Par exemple de nuire à l'industrie française selon Merle et Vitu: « Le dol général est donc en définitive une volonté consciente sous forme d'agressivité à l'égard d'une valeur socialement protégée, » quant au dol spécial, il est généralement défini « comme la volonté de provoquer le résultat puni par la loi ».
La preuve de la connaissance du mensonge est une présomption simple:
« 585. Avoir conscience du mensonge, c'est désirer le mensonge, c'est savoir que l'on trompe: c'est connaître le mensonge dans sa matérialité que dans ses effets trompeurs. La conscience du mensonge implique donc une action volontairement coupable, une intention dolosive ou criminelle au sens général de ces termes. »[14]
Le faux en écriture public étant une infraction intentionnelle, ce qui exclut de la répression pénale des erreurs matérielles glissées par inadvertance dans la rédaction des documents. « Cette infraction consiste dans le dessein de nuire et de rendre un préjudice possible », selon la doctrine citée. Selon Garçon, « tout préjudice social est suffisant pour constituer le préjudice. Ce préjudice qui ne s'identifie pas au dommage ».
« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit, » dispose l'article premier de la Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen de 1789. « Tous sont égaux devant les tribunaux et les cours de justice, » dispose l'article 14 du Pacte international des droits civils et politiques de l'O.N.U. « Toutes les personnes sont égales devant la loi et ont droit sans discrimination à une égale protection de la loi (...); la loi doit interdire toute discrimination et garantir à toutes les personnes une protection égale et efficace contre toute discrimination (...) de toute situation, » dispose l'article 26 de ce Pacte. Ces dispositions supralégales constituent l'ordre public de directions politique, selon la doctrine moderne. Ils dominent l'interprétation des lois ordinaires dans une démocratie qui ne devait pas connaître, ni une justice à deux vitesses, ni une justice à deux poids et à deux mesures. Ces raisonnements jurisprudentiels et doctrinaux sur l'élément moral des infractions s'appliquent indistinctement à toutes les infractions dont les éléments légaux et matériels seront commentés ici, quel que soit le rang et la fortune des auteurs.
III.- Sur la concertation criminelle aux fins de suspension de l'application des lois.
De la suspension frauduleuse de l'application des règles de compétence des articles 679, 681 et 687 c.pr.pén., ainsi que celles de l'article 68 de la Constitution, par des magistrats prévaricateurs, désireux d'épargner d'autres fonctionnaires avec des délinquants de haut volée de l'application d'une sanction prévue par la loi, est incriminée elle même par plusieurs dispositions du Code pénal. Par des infractions, qui, en plaçant la victime dans l'impossibilité d'agir en justice, interrompent la totalité des prescriptions.
Art. 123. - Tout concert des mesures contraires aux lois, pratiqué soit par la réunion d'individus ou de corps dépositaires de quelque partie de l'autorité publique, soit par députation ou par correspondance entre eux, sera puni....
Art. 124. - Si par l'un des moyens exprimés ci-dessus, il a été concerté des mesures contre l'exécution d'une loi (...) la peine sera le bannissement.
Art. 125. - Dans le cas où le concert aurait eu pour objet ou résultat un complot attentatoire à la sûreté de l’État, les coupables seront punis de la détention criminelle à perpétuité.
Art. - 127. - Seront coupable de forfaiture et punis de la dégradation civique:
1° Les juges, les procureurs généraux ou de la République, ou leurs substituts, les officiers de la police, qui se sont immiscés dans l'exercice du pouvoir législatif (...) en arrêtant ou en suspendant l'exécution d'une ou de plusieurs lois.
Il convient de préciser qu'en droit pénal, le terme "fonctionnaire" a une signification bien plus large qu'en droit administratif. En droit pénal ce terme définit en plus des fonctionnaires statutaires les fonctions publiques résultant d'un mandat électif. Et, ceux qui ne peuvent pas être poursuivis à ce titre, ils le peuvent en tant que complices des fonctionnaires coalisés.
Mais les infractions perpétrées n'ont pas un caractère purement politique selon la conception française, portant atteinte à l'intégrité physique et patrimoniale des simples particuliers en vue de l'enrichissement crapuleuse de leurs auteurs. S'agissant des infractions du droit commun, la qualification "association de malfaiteurs" de l'article 265 du Code pénal leur est applicable avec les circonstances aggravantes propres aux fonctionnaires de l'article 198 sur la participation criminelle.
A.- Dans la compétence juridictionnelle violée.
1- Dans mes plaintes avant l'arrestation.
Avant l'arrestation, les psychiatres l'ont souligné, j'ai mis en cause des magistrats en exercice de leurs fonctions pour corruption et trafic d'influence par des termes sans équivoque "Les magistrats couvrent les escrocs". On n'a pas besoin d'être un juriste brillant pour savoir que ces faits dénoncés, d'une notoriété certaine, sont largement incriminés par le Code pénal par des infractions précitées. La situation dans laquelle se trouvait ce magistrat a été la suivante.
Art. 681 C.pr.pén. - Lorsqu'un maire ou élu municipal le suppléant... (magistrat) sont susceptible d'être inculpé d'un crime ou d'un délit commis dans l'exercice de leurs fonctions, le procureur de la République saisi de l'affaire présente sans délais requête à la chambre criminelle de la Cour de cassation qui (...) désigne la chambre d'accusation qui pourra être chargée de l'instruction.
« Cette protection doit être assurée dès qu'une affaire des personnes visées par le texte est mise en cause comme auteur d'un crime ou d'un délit énoncé par le code et se trouve dès lors susceptible d'être inculpé;[15] // sans égard pour les faiblesses des charges.[16]// Ces dispositions sont d'ordre public et il est du devoir des juridictions d'instruction et de jugement d'en faire d'office assurer le respect. » [17]
« Ainsi, lorsque le juge d'instruction a été incompétement saisi par un réquisitoire introductif, tous les actes d'information sont nuls d'une nullité substantielle et générale tenant à son incompétence, sans qu'il puisse être fait distinction entres les un et les autres. »[18]
2- Dans l'indivisibilité des poursuites.
L'astuce malicieuse des carriéristes sans scrupule chargés de l'instruction, consistant de diviser les procédures viciées pour dissimuler les dossiers les plus trafiqués, est foncièrement illégale, constituant une forme d'escroquerie judiciaire.
Art. 203 C.pr.pén. - Les infractions sont connexes soit lorsqu'elles ont été commises en même temps par plusieurs personnes réunies, soit lorsqu'elles ont été commises par différentes personnes, même en différents temps et lieux, mais par la suite d'un concert formé à l'avance entre elles, soit lorsque les coupables ont commis les unes pour se procurer des moyens de commettre les autres, pour en faciliter, pour en consommer l'exécution, ou pour assurer l'impunité, soit lorsque des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit ont été, en tout ou en partie recelées.
Art. 681, alinéa 4, L'information est commune aux complices de la personne poursuivie (maire, suppléant, magistrat), et aux autres auteurs de l'infraction commise, lorsque même qu'ils n'exerçaient point des fonctions judiciaires et administratives.
Encyclopédie Dalloz, procédure pénale: « Cette disposition a pour objet d'éviter de scinder les poursuites et conduit à décider que, dans l'hypothèse ou l'une des personnes visées et susceptibles d'une inculpation en tant que complice, c'est la procédure spéciale qui être appliquée non seulement à son égard, mais également à l'encontre de l'auteur principal même s'il n'exerce aucune fonction ci-dessus spécifiée. »[19]
A ces règles spéciales de la procédure pénale s'ajoutent les règles du droit pénal spécial, c'est à dire les règles particulières à chaque incrimination des infractions indivisibles telles que le complot, la coalition des fonctionnaires, l'escroquerie, l'association de malfaiteurs, etc, etc.
3.- Sur l'interférence des règles de la compétence au dénonciateur.
Quel que soit la qualification avancée par les magistrats-escrocs, la répression d'une dénonciation, par le cumul idéal, par le cumul des qualifications, relève toujours des dispositions de l'article 373 du Code pénal réprimant la dénonciation calomnieuse. Or, l'alinéa 2 de ce texte renvoi aux règles de compétence de l'article 681 du code de procédure pénale:
« Celui qui signale spontanément au procureur de la République des faits de nature à entraîner l'application de la peine à une personne déterminée ne diffame ni injurie cette personne, mais la dénonce au sens de l'article 373 du Code pénal. Cette dénonciation est licite, si les faits dénoncés sont vrais, et n'est punissable, s'ils sont faux, qu'autant que cette fausseté a été déclarée par l'autorité compétente. »[20]
« Le fait de signaler spontanément par écrit à l'autorité administrative des faits de nature à entraîner une peine ou une mesure disciplinaire contre un fonctionnaire, constitue non un outrage, mais une dénonciation prévue par l'article 373 C.pén. »[21]
Notons au passage que la sanction des forfaitures dénoncées étant la dégradation civique. Cela signifie, dans l'hypothèse dans laquelle la loi s'appliquerait, que ces délinquants dénoncés ne pourraient se prévaloir de la dignité attachée à la profession de magistrat pour se plaindre d'un prétendu outrage de la part de leurs victimes.
Est-ce que le juge d'instruction Claude Grelier de Paris, bafoué publiquement par une plainte farfelue de la part d'un notable désireux de le dessaisir des poursuites pour forfaitures et corruption, aurait-il eu l'idée de se plaindre de l'outrage à magistrat, pour expédier chez les fous son illustre contradicteur? Pourtant, l'outrage à magistrat a été autrement sérieux que celle qui me fut imputé à tort et à travers. L'ancien procureur général de la Cour de cassation, M. Pierre Arpaillange, estima que toute la magistrature en a été bafouée par l'affaire Michel Droit. Quant à la dangerosité de la mégalomanie de l'auteur, elle s'est manifestée par la mort d'une personne.
Aussi les dispositions d'ordre public de l'article 373 du Code pénal, délibérément violées par ma convocation en tant que partie civile par le magistrat instructeur de Toulouse, et, transformé séance tenante en inculpation pour outrage à magistrat, sont soumises au même régime de nullité. La violation de ces principes lors de mon arrestation constitue une forme d'escroquerie judiciaire interrompant tous les délais de prescription, conformément au principe général du droit « La prescription ne court pas contre celui qui ne peut exercer ses droits » (Contra non valentem agere non curit prescriptio).
4.- Sur l'interférence des règles de compétence de l'attentat à la liberté.
En face d'une législation démocratique, les magistrats-escrocs, désireux de contourner les droits de la défense de leur dénonciateur, s'enfoncent de plus en plus dans l'illégalité. Cette convocation de la partie civile ne fut qu'un prétexte de me faire piéger dans le palais de justice de Toulouse où on s'est assuré de la complaisance de mon avocat retors. Cette combine, suivie de la violation délibérée des droits de la défense garantis par l'article 114 et suivants du Code de procédure pénale, est une forfaiture attentatoire à la liberté, qui, conformément aux règles du bloc des lois constitutionnelles précitées est soumise pour le tout au régime de la compétence spéciale de l'article 681 du Code de procédure pénale.
Encyclopédie Dalloz, droit pénal: « En fonction des articles 679 et 681 du Code de procédure pénale, le juge d'instruction est incompétent pour informer sur des faits dénoncés par la partie civile, comme constituant le crime d'attentat à la liberté à la charge des magistrats; cette incompétence doit s'étendre à l'égard de tous ceux qui ont pu prendre part aux faits criminels lorsque les divers agissements incriminés sont rattachés entre eux par un lien si intime que l'existence des uns ne peut se concevoir sans l'existence des autres et qu'il en résulte une indivisibilité commandant l'unité des poursuites. »[22]
De nouveau, ces principes violés interrompent tous les délais de prescription en vertu du principe général du droit précité, confirmé par la jurisprudence de la Cour de cassation: « La partie civile ne dispose aucun moyen de droit pour obliger le juge d'instruction à procéder à un acte interruptif. Il s'ensuit que la prescription de l'action publique est nécessairement suspendue à son profit. »[23] Ce principe a été confirmé "a contrario" dans la décision rendue dans l'affaire des "micros" contre le "Canard enchaîné". [24]
5.- Sur l'interférence des règles de compétence sur la légitime défense.
Dans ces procédures truquées par une puissante coalition de fonctionnaires, j'avais épuisé tous les recours imaginables. Dès lors, pour préserver patrimoine familial, il ne me restait plus que de recourir à la légitime défense contre des infractions juridiquement continues, donc contemporaines. Devant de tels crimes, la justification ne se trouve non seulement dans l'article 328 du Code pénal, mais encore dans l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen de 1789, Préambule de l'actuelle Constitution,: le droit naturel et imprescriptible de la résistance à l'oppression.
Art. 328 C.pén. - Il n'y a ni crime ni délit, lorsque l'homicide, les blessures et les coups étaient commandées par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui.
Jurisclasseur Pénal: Art. 70 à 103. Fascicule 4. «...les criminalistes admettent qu'en présence d'une atteinte ouverte et grave à la Constitution, dont se rendait coupable le Gouvernement lui-même, une réaction violente de la Nation elle-même, ou d'un grand nombre de citoyens serait légitime (R. Garaud). V. aussi les débats devant la Haute Cour de justice dans l'affaire dite "du Conservatoire »: S 49, 2, 740-748) ».
Mais, mes plaintes exprimées dans le langage propre aux agriculteurs furent délibérément provoquées par une coalition de juges et des avocats, dans le cadre d'une escroquerie judiciaire. Dès lors, par une interprétation "a fortiori" de l'article 321 du Code pénal, mes propos prétendument outrageants sont totalement excusés par la loi.
Au juge d'instruction virtuellement saisi des faits d'une telle légitime défense s'impose l'obligation d'examiner aussi les moyens justificatifs du défendeur inculpé. Sous peine de forfaiture de partialité de l'article 183 du Code pénal, il doit informer à charge et à décharge.
Or, en informant à décharge, en informant sur les moyens justificatifs tirés de la légitime défense, ou de l'excuse légale de provocation, il informerait directement sur la responsabilité pénale des fonctionnaires visées par les lois commentées dans les précédents paragraphes. Il retombe sur son incompétence. Il ne peut pas instruire du tout sous peine de nullité.
Et, il va de soi que le défenseur n'est point redevable d'une caution pour que soit aussi pris en considération ses justifications. Les règles de compétence ont été violées, aucune nouvelle information en peut être commencée avant l'annulation, cela d'autant plus que dans le procès sur légitime défense, ou l'excuse légale de provocation, l'intervention des experts-psychiatres, coupant insidieusement l'herbe sous les pieds du défendeur par le discrédit, constitue une violation flagrante des Droits de l'Homme.
B.- Dans les droits de la défense violés.
L'article 114 du Code de procédure pénale confère à l'inculpé le droit de se faire assister au premier interrogatoire du juge d'instruction par un avocat, comme par ailleurs la partie civile. Ce droit me fut refusé malgré mon insistance.
L'article 167 du Code de procédure pénale impose le même formalisme pour la communication des conclusions des experts, enfin que l'inculpé puisse formuler des observations ou demander des contre-expertises. Réduit en zombie par les drogues, je n'étais plus en mesure de m'en faire prévaloir.
« L'article 167 c. pr. pén. impose au juge d'instruction de donner connaissance aux parties privées et à leurs conseils des conclusions des experts. Le texte ne prévoyant pas la nullité en cas d'omission de cette formalité par le magistrat, la question se pose de savoir si elle doit être prononcée. La décision ci-dessus rapportée répond par l'affirmative: aux yeux des rédacteurs, l'art. 167 doit être interprété comme imposant toujours la notification quel que soit l'objet du résultat du rapport d'expertise, et le juge n'a pas à apprécier l'inutilité de notification... » [25]
Puis, l'article 170 du Code de procédure pénale sanctionne de la nullité intégrale de l'instruction la violation de ces règles. L'article 172 du même code sanctionne de la nullité tous les autres actes attentatoires aux droits de la défense. Là encore, la psychiatrisation et l'inactivité complaisante de mon avocat empêchaient l'exercice de ces droits dans la procédure d'instruction, si bien que je suis en droit de le faire dans la procédure aux fins d'annulation dans l'intérêt de la loi de l'article 620 du Code de procédure pénale.
Selon les dispositions du Code de procédure pénale, et selon la pratique, il ne s'agirait que des nullités relatives, se réalisant uniquement si la victime le demande expressément au cours de l'instruction.
Mais, dès que le magistrat instructeur, par la fraude, place l'inculpé dans l'impossibilité d'exercer des voies de recours ordinaires contre la violation des droits de la défense par l'internement psychiatrique, ces nullités relatives deviennent des nullités absolues et d'ordre public. Il y a en effet violation des dispositions d'ordre public du bloc constitutionnel: violation des dispositions de l'article 7 de la Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution, violation des dispositions de l'article 2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (O.N.U.), et, violation des principes presque identiques de l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme sur la garantie par l’État du respect des libertés individuelles.
Il s'ensuit que la victime de cette autre forme d'escroquerie judiciaire est en droit d'opposer à toutes les juridictions suivantes la nullité des actes accomplis par la fraude, conformément au principe général du droit « Ce qui, le délai expiré, ne peut plus fonder une demande, peut toujours être opposé en défense (quae temporalia sunt ad agendum excipiendum). On dit aussi "les nullités par voie d'exception sont perpétuelles. » Et, dans ce cas, ces nullités sont d'ordre public, si bien que les magistrats sont tenus de les soulever d'office, si la victime malade, ou pas du tout défendue, les ignorait. L'usage dans d'autres procédures des actes obtenus par la fraude pareille, constitue une escroquerie judiciaire dont les magistrats complaisants peuvent se rendre pénalement responsables.
Quant aux délais de prescription, ils sont suspendus en totalité par la fraude des droits de la défense jusqu'au rétablissement de la situation légale, autorisant la victime de se représenter à la justice sans crainte d'une contre-expertise psychiatrique de complaisance, le renvoyant muselé au trou pour avoir voulu placer une parole.
IV.- Sur les faux en écriture publique et authentique.
« Le faux en écriture est l'altération de la vérité dans un écrit, par un moyen prévu par la loi. » (Dupont-Déléstraint).[26] Seul le faux intellectuel, l'altération de la vérité par la rédaction des actes comportant des énonciations inexactes, a été perpétré par nos faussaires.
A.- Sur l'élément légal et jurisprudentiel de l'infraction.
Art. 145. - Tout fonctionnaire ou officier public, qui dans l'exercice de ses fonctions, aura commis un faux, (...) soit par altération des actes, soit par des écritures faites ou intercalées (...) sur des actes publics, depuis leur confection ou clôture, sera puni de la réclusion à perpétuité.
Art. 146. - Sera aussi puni de la réclusion criminelle à perpétuité, tout fonctionnaire ou officier public qui, en rédigeant des actes de son ministère, en aura frauduleusement dénaturé la substance ou les circonstances, (...) en constatant comme vrais des faits faux, comme avouées des faits qui ne l'étaient pas.
Art. 147 - Seront puni de la réclusion criminelle à temps de dix à vingt ans toutes autres personnes qui auront commis un faux en écriture authentique et publique, (...) par des altérations (...) des déclarations ou de faits que ces actes avaient pour objet de recevoir et de constater.
Art. 162. - Les faux réprimés par le présent paragraphe (faux commis dans les documents et certificats administratifs), d'où il pourrait résulter soit lésion envers un tiers, soit préjudice envers un le Trésor public, seront punis, selon qu'il y aura lieux, d'après les dispositions 3 et 4 de la présente section. (Faux et usage de faux en écriture publique). »[27]
B.- Le faux en écriture publique dans le premier interrogatoire par le juge d'instruction de Toulouse.
Une décision judiciaire peut donne lieu à l'infraction de faux documentaire lorsqu'elle dénature frauduleusement les circonstances dans ses motifs. Cette dénaturation frauduleuse peut se réaliser par commission, par l'inscription des allégations fausses, ou aussi par omission, par l'escamotage malveillant dans les motifs des faits substantiels à la vérité judiciaire.
Art. 183 C.pén. - Tout juge ou administrateur qui se sera décidé par faveur pour une partie, ou par inimité contre elle, sera coupable de forfaiture et puni de la dégradation civique.
Art. 166 C.pén. - Tout crime commis par un fonctionnaire est une forfaiture.
JURISCLASSEUR PÉNAL. Art. 145 à 152. Fascicule 1. Ch. 1er - Les diverses espèces de faux criminels.
§ 2. Les actes judiciaires.
5. Ce sont des actes dressés par les magistrats et par leurs auxiliaires, tels sont d'abord les arrêts, jugements, ordonnances, sentences, rendus par les diverses juridictions, que ce soit en matière civile et commerciale ou en matière répressive (Maître de conférence L. Ségur).
JURISCLASSEUR PÉNAL. Art. 145 à 152. Fascicule 1, n° 30.
« ...selon la doctrine dominante, l'omission doit être retenue comme procédé de faux. Pour Garaud "l'omission est une véritable altération de la vérité. Cette altération vient matériellement se traduire sur l'acte par une lacune ou par une l'inscription d'une autre opération à l'endroit précis où elle eût dû être constatée l'énonciation omise. Elle se manifeste encore plus clairement quand on examine le faux intellectuel, dans les conséquences qui en découlent... la lacune qu'il contient se répercute, en effet dans tout l'ensemble de l'acte, modifie les totaux s'il en est dressé, donne naissance à une série d'énonciations mensongères desquelles résultera la constatation d'un fait faux que l'on présente pour vrai, et l'altération d'un fait que le registre avait pour objet de constater.... »
« La jurisprudence depuis toujours, confirme ce point de vue. » Maître de conférence Ottenhof R. et Sabin P.[28]
Devant le juge d'instruction, je répétais mes accusations contre les magistrats pour la forfaiture de partialité, en exigeant l'assistance d'un avocat. Et, les dispositions expresses de l'article 114 du Code de procédure pénale imposaient l'enregistrement sur-le-champ de mes déclarations.
Or, dans aucun document de l'instruction figurent mes déclarations et mes revendications relatives à l'assistance immédiate par un avocat, pourtant substantielle à la vérité judiciaire.
Mes plaintes ont été fondées sur le rapport du Ministre de l'Agriculture, constatant sans équivoque l'escroquerie dont j'ai été victime de la part de mes avocats comptant exonérer en douce l'assurance, tout en se faisant payer des honoraires. Aucun acte du juge d'instruction, s'ingéniant de s'acharner sur moi exclusivement, fait référence à ce document pourtant fondamental dans la procédure. Pour ces raisons, tous les actes essentiels de ce juge d'instruction sont des faux en écriture publique par omission et par commission.
C.- Sur le faux en écriture public des experts psychiatres.
Devant la nullité des expertises psychiatriques, je suis censé d'avoir été toujours une personne irréprochable et saine d'esprit. Mais la fausseté des expertises psychiatrique se déduit aussi des circonstances dans lesquelles elles sont intervenues, démontrant sans équivoque la fraude et l'acharnement des experts, escamotant tous les facteurs favorables à ma personne, s'ingéniant par tous les moyens de me discréditer.
Si les experts ont cru devoir faire plaisir aux juges par la stigmatisation de mes accusations portées contre eux, ils passaient sous silence le rapport du Ministre de l'Agriculture me définissant sans équivoque comme une victime d'une escroquerie, somme tout d'une spoliation de mes terres. Le faux en écriture public est incontestable, sans qu'il soit besoin de recourir à une nouvelle expertise mentale par des personnalités connues pour leur esprit de caste.
Je suis marié depuis 54 ans, père de 6 enfants et grand-père de 12 petits-enfants. C'est une situation démontrant la parfaite intégration sociale, excluant, selon la doctrine de la psychiatrie, des troubles mentaux majeurs, nécessitant des internements d'office.
D.- Sur le faux en écriture public dans la procédure en cassation.[29]
A la Chambre criminelle, je faisais connaître mon désir de bénéficier des dispositions supralégales de l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de l'O.N.U., m'autorisant en toute égalité avec le ministère public, d'assumer moi-même ma défense. A cet effet, j'avais demandé la communication du dossier et je déclarais mon intention de me faire assister à l'audience par un défenseur bénévole de mon choix.
Le Président Paul Berthiau a cru pouvoir se passer de mes commentaires pour dénaturer les circonstances dans sa décision prise en tapinois: « Attendu qu'aucun moyen est produit à l'appui du pourvoi, rejette le pourvoi... »
Cette décision est un faux par commission, car en exprimant ma volonté de présenter ma défense moi-même, alors que l'assistance d'un avocat me fut inopinément refusée, il aurait fallu écrire « aucun moyen de défense n'est encore produit », pour être conforme à la vérité judiciaire.
En toute évidence, il y a aussi faux par omission frauduleuse, d'une part, par l'escamotage de mes exigences dans les motifs, et d'autre part l'escamotage de moyens d'ordre public résultant de la violation des dispositions du bloc constitutionnel, des moyens devant être soulevés d'office par les juges, même en absence de réclamations expresses par les parties. C'est sans doute un de ces exploits mémorables qui ont valu la nomination de ce magistrat d'un engagement politique incontesté, comme président de la Commission d'instruction de la Haute Cour de justice.
V.- Sur les usages des faux en écriture publique.
« En même temps que le faux, la loi réprime l'usage de faux, créant ainsi deux incriminations distinctes (art. 148); de la dualité des incriminations résulte que celui qui fait usage du faux est punissable, même s'il n'en est pas l'auteur; et le faussaire, même s'il ne fait pas usage du faux; - celui qui fait du faux peut être poursuivi, même si le crime où le délit de faux est prescrit (Crim. 4 avril 1925, B. 112); - ou alors que l'auteur du faux est demeuré inconnu, ou ne serait pas poursuivi, ou ne pourrait l'être, p. ex. faute d'intention coupable (Crim. 3 juillet 1980, B. 154. » P. Dupont-Delestraint.
A.- Sur l'usage des faux en écriture publique par la présentation devant la Commission d'indemnisation du contenu des expertises psychiatriques.[30]
JURISCLASSEUR PÉNAL:
Fascicule 4, n° 63. « La production en justice d'un document de nature à faire preuve d'une prétention dont on sait qu'elle est mensongère, forgée en vu d'obtenir un résultat favorable à sa thèse réunit l'ensemble des éléments constitutifs du délit d'usage de faux. »
« La notions de production des faux en justice: il suffit que le document ait été communiqué par une partie à l'autre au titre de communication préalable des pièces, même si quelques jours après la communication, le demandeur a retiré la pièce, renonçant a en faire état, de sorte que celle-ci n'avait pas été "versée aux débats", ni par la suite, portée à la connaissance des juges. »
Si le ministère public s'est contenté d'apporter à l'audience que des observations de routine, Maître Ancel, l'avocat de l'agent judiciaire du Trésor, s'est visiblement délecté de faire un étalage subtil du contenu des expertises psychiatriques obtenues par la fraude, en escamotant soigneusement les causes de la nullité d'ordre public dont il était censé de connaître. Or, répétons-le, ces expertises d'une nullité d'ordre public, sont pour quiconque totalement intangibles, sous peine de tomber sous les incriminations d'usage de faux et d'escroquerie au jugement.
B.- Sur l'usage de faux dans les autres procédures.
Le même raisonnement doit être retenu pour la procédure déroulée devant la Chambre d'accusation de Poitiers. En se référant à ces actes de procédures, à des expertises nulles dans leur décision, ils ont aussi commis le crime d'usage de faux en écriture publique, comme le ministère public et les parties adverses, dans l'hypothèse qu'ils auraient fait un pareil étalage dans leurs réquisitoires et dans leurs conclusions non communiquées.
VI.- Sur le crime de suppression des actes de procédure.
Art. 173 C.pén. - Tout juge, administrateur, fonctionnaire ou officier public qui aura détruit, supprimé, soustrait ou détourné les actes et les titres dont il était dépositaire en cette qualité, ou qui lui auront été remis ou communiqués à raison de ses fonctions, sera puni de la réclusion à temps de dix à vingt ans.
Tous agents, préposés ou commis, soit du Gouvernement, soit des dépositaires publics, qui se seront rendus coupables des mêmes soustractions, seront soumis à la même peine.
JURISCLASSEUR PÉNAL :
« L'incrimination de l'article 173 du Code pénal s'explique comme un moyen de lutte contre les agissements qui mettent en péril la bonne organisation du service auquel appartient le fonctionnaire, puisque celui-ci détruit des écrits ou des actes qui servent de base de travail dans l'exécution du service public... la jurisprudence admet en effet que les actes ou titres protégés sont toutes pièces valent preuve d'un droit au profit d'une personne... » Professeur André Vitu.
A.- Définition de l'infraction.
Cette infraction protégeant la démocratie égalitaire du cancer ayant détruit toutes les grandes civilisations: la prévarication des hauts fonctionnaires complotant avec des hommes politiques dont la corruption se mesure à leur juste non-valeur. Il s'agit d'une des incriminations qualifiées de branche morte de notre doit pénal par le professeur Raymond Gassin de l'Université Aix-Marseille.[31] Devant ce vide jurisprudentiel, le commentaire nécessite le recours aux techniques de la logique juridique du raisonnement a simili et a fortiori.
L'article 173 du Code pénal utilise les mêmes termes que les lois sur le vol et l'abus de confiance. Toute la jurisprudence en là matière est transposable au détournement et à la soustraction des actes de procédure ou des titres par des administrateurs de la justice.
Cependant, l'article 173 comprend deux autres termes en plus: « la destruction et la suppression. » Le terme « suppression » signifie donc autre chose, quelque chose en plus que détournement et soustraction. Ce terme signifie selon le dictionnaire ROBERT, le fait de cacher, d'escamoter, d'empêcher à ce que les actes produisent leurs effets naturels dans les procédures judiciaires ou administratives.
Ainsi chaque escroquerie judiciaire, chaque violation intentionnelle des règles de compétence juridictionnelle, chaque violation des droits de la défense empêchant l'examen par les juges désignés par la loi les actions en justice, les preuves et les observations enregistrées d'une des parties, bref, chaque fois où se manifeste une volonté d'étouffer une procédure judiciaire par la fraude il y a crime de l'article 173 du Code pénal.
Il s'agit d'une infraction continue, dont la prescription ne commence à courir qu'avec la cessation. Mais l'existence de cette infraction place la victime dans l'impossibilité d'agir, si bien que la totalité des prescriptions est interrompue, même pour les infractions instantanées, conformément aux principes précités.
B.- Sur la matérialisation de l'infraction dans mon affaire.
Pour des infractions perpétrées à partir de 1966, dénoncées avec constance, confirmées en 1969 par le Ministre de l'Agriculture, en 1989, aucune investigation judiciaire n’a été encore entreprise, mes plaintes écrites restaient dans les oubliettes des juges d'instruction. Et, lorsque j'ai mis en évidence la collusion frauduleuse des magistrats, des avocats et de l'assurance, je fus arrêté illégalement, séquestré et torturé, alors que la justice locale refusait toujours de donner la suite légale à mes plaintes. Il y a eu suppression de mes actes de procédure.
La suppression peut-être purement juridique. Du moment que les magistrats de Toulouse, de Poitiers et de Paris ont refusé d'examiner les motifs de mes plaintes écrites, étayées par les preuves, ils ont supprimé ces actes juridiquement, ils ont empêché frauduleusement à ce qu'ils produisent les effets naturels dans les procédures en cours. Ainsi, le refus frauduleux de motiver une décision par les arguments écrits et présentés par une des parties, pour favoriser l'autre partie, constitue en toute évidence un crime de suppression des actes de procédure.
VII.- Sur les crimes de l'arrestation illégale et séquestration de personnes.
A.- Sur la modification de l'article 114 du Code pénal par le Préambule de la Constitution: La Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen de 1789.
Préambule, art. 7. - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis...
Art. 114 Code pénal, alinéa 2. - Si néanmoins il (le fonctionnaire) justifie qu'il a agi par ordre de ses supérieurs pour les objets du ressort de ceux-ci, sur lesquels il leur était dû obéissance hiérarchique, il sera exempt de peine, laquelle sera, dans ce cas, appliquée seulement aux supérieurs qui auront donné l'ordre.
Le Code napoléonien de 1810 est un code impérial, mis en vigueur sous la constitution de l'an XII (1804). Cette constitution totalitaire ignore la Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen de 1789, abrogée en 1793 déjà.[32] L'exhumation de son cadavre à l'avènement de la IVème République en 1946, pour lui attribuer la place du Préambule de la Constitution, entraîne des conséquences juridiques importantes: l'abrogation de pas mal des dispositions des Codes napoléoniennes, la caducité de la jurisprudence rendue à leur sujet, et, la désuétude de la doctrine.
Parmi ces dispositions abrogées figure sans conteste l'alinéa 2 de l'article sur la responsabilité des fonctionnaires. Ils en peuvent plus se barricader derrière les ordres reçus d'une illégalité criante, et dont ils auraient dû s'en rendre compte.
B.- Sur l'application cumulative de l'article 114 avec les articles 341 et 342 du Code pénal sur l'arrestation illégale et séquestration des personnes.
« Si le fonctionnaire public n'a agi que dans l'intérêt privé et pour la satisfaction des passions personnelles, il redevient justiciable des articles 341 est suivants. »[33]
Mon arrestation illégale a été motivée par mes écrits par lesquels je m'opposais violemment à l'étouffement de l'affaire, mettant directement en cause les magistrats. A cette mise en cause des magistrats, préalable à mon arrestation, cela est devenu une affaire personnelle entre eux et moi. Tous les éléments du crime d'arrestation illégale des personnes sont réunis, sans qu'il soit besoin de rechercher combien que mon internement ait rapporté à l'épouse du magistrat, à la doctoresse Mme Odette Grandmontagne.
C.- Sur le crime de séquestration des personnes.
Art. 60. C. pén. - Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus de pouvoir ou d'autorité, machinations ou artifices coupables, auront provoqué à cette action ou donné des instructions pour la commettre.
Art. 341 C.pén. - Ceux qui, sans ordre des autorités constituées et hors cas où la loi ordonne de saisir des prévenus, auront arrêté, détenu ou séquestré des personnes quelconques seront punis:
1° De la réclusion criminelle à perpétuité, si la détention ou la séquestration a duré plus d'un mois.
La séquestration de personnes est un crime distinct de l'arrestation illégale. Ce crime est aussi réalisé par les psychiatres qui ne cessaient de me rebattre les oreilles: « Monsieur Juby, vous n'êtes pas malade. Nous voulons seulement faire tarir vos plaintes contre les juges, faire cesser vos interminables procédures. » Or, les experts psychiatres sont censé de connaître les droits de la défense et les règles de compétence délibérément violées par un juge prévaricateur agissant en dehors de ses attributions légales.
VIII. - Sur les crimes de violence contre un témoin et une victime en raison de la plainte et de la dénonciation.
Le motif officiel de mon assassinat psychiatrique a été mes plaintes et les dénonciations des forfaitures des magistrats. Plaintes, dont le bien fondée ces juges refusèrent d'examiner.
Art. 186. - Lorsqu'un fonctionnaire ou un officier public, un administrateur, un agent ou un préposé du Gouvernement ou de la police, un exécuteur des mandats de justice ou de jugements, (...) aura sans motifs légitime, usé ou fait user de violences envers des personnes, dans l'exercice ou à l'occasion de ses fonctions, il sera puni selon la gravité de la violence, et élevant la peine suivant la règle posée par l'article 198 ci-après.
Art. 198. - Hors les cas où la loi règle spécialement les peines encourues par les fonctionnaires ou officiers publics, ceux d'entre eux qui auront participé à d'autres crimes et délits qu'ils étaient chargés de surveiller ou de réprimer, seront punis comme suite:
(...) Et la réclusion criminelle à perpétuité lorsque le crime emporte contre tout autre coupable la peine de la réclusion à perpétuité...
Art. 309 C. pén. - Toute personne qui, volontairement, aura porté des coups ou commis des violences ou des voies de fait ayant entraîné une maladie ou une incapacité de totale de travail personnel pendant plus de huit jours sera puni...
Il en sera de même lorsque les faits auront entraîné une incapacité totale de travail personnel n'excédant pas huit jours et auront été commis avec une ou plusieurs circonstances aggravantes:
4° Sur un témoin, une victime, out toute autre personne, soit en vue de les déterminer à ne pas dénoncer les faits, à ne pas porter plainte, à ne pas faire de déposition mensongère, soit en raison de la dénonciation, de la plainte ou de la déposition.
5° avec préméditation ou guet-apens;
6° à l'aide ou sous menace d'une arme.
Résolution N.U. 3452: Déclaration sur la protection de toutes personnes contre la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Art. 1. - Aux fins de la présente Déclaration, le terme "torture" désigne tout acte par lequel une douleur ou une souffrance aiguës, physique ou mentales, seront délibérément infligées à une personne par des agents de la fonction publique ou à leur instigation, aux fins notamment d'obtenir d'elle ou d'un tiers des renseignements ou des aveux, de punir d'un acte qu'elle a commis, ou de l'intimider ou intimider d'autres personnes...
ACTES n° 47: LA TORTURE: AGRESSION CORPORELLE ET RELATIONNELLE.
2. Atteintes indirectes. 2.1. A l'extérieur.
Il s'agit des pressions ou des agressions sur la famille, le groupe professionnel, syndical ou politique environnant: interrogatoires, convocations, contrôles administratifs, menaces, fausses informations sont autant de moyens de manipulations dont l'illégalité restera impossible à prouver.
JURISCLASSEUR PÉNAL Art. 309 .[34]
N° 19. - Pour reprendre la formule de la Cour de cassation violence ou voie de fait ne suppose pas nécessairement qu'une atteinte ait été portée à la personne physique d'autrui; elle est caractérisée suffisamment par un geste, une attitude de nature à impressionner une personne raisonnable.[35]
L'article 309 du Code pénal réprime, outre les violences et voies de fait exercées sur la personne même, celle qui, sans atteindre matériellement la victime, sont de nature à troubler son comportement au point qu'elle blesse elle-même. Le délit de coups ou violences volontaires est constitué dès qu'il existe un acte volontaire de violence, quel que soit le mobile qui l'ait inspiré et alors même que son auteur n'aurait pas voulu causer le dommage qui en est résulté.
N° 15. Constitue également des violences délictuelles, le fait d'enfermer une personne dans un local et l'y maintenir plusieurs heures (Crim. 16 avril 1921, D. 1922, 58).
N° 11. On appelle coup toute impression fait sur le corps d'une personne, en la frappant, en la choquant ou en la heurtant violemment; un seul coup suffit à constituer l'infractions(Crim. 3 mai 1831).
Dans le seul but d'interrompre les actions judiciaires en cours et de m'empêcher l'exercice des voies de recours comme une personne libre, je fus enfermé dans une loge infecte d'un pavillon disciplinaire de sûreté, transformé en une larve humaine par des injections massives de drogues que je refusais, privé des contacts avec l'extérieur.
Résolution 37/194 de l'assemblée générale des Nations Unies:
PRINCIPES D’ÉTHIQUE MÉDICAL APPLICABLES AU RÔLE DU PERSONNEL DE SANTÉ, EN PARTICULIER DES MÉDECINS, DANS LA PROTECTION DES PRISONNIERS ET DES DÉTENUS CONTRE LA TORTURE ET AUTRES PEINES ET TRAITEMENTS DÉGRADANTS.
Principe 5. Il y a violation de l'étique médical si les membres du personnel de santé, en particulier des médecins, participent, de quelque manière que ce soit, à la contention des prisonniers ou des détenus...
Principe 6. Il ne peut être dérogé aux principes susmentionnés sous aucun prétexte, même pour des raisons d'ordre public.
JURISCLASSEUR PÉNAL. ART. 309.
N° 54. Les médecins doivent se conformer à certaines règles, faute de quoi ils commettent le délit de blessures volontaires, notamment s'ils tentent sur le malade une simple expérience scientifique (D. 14,2,1973), ou s'ils font une opération qui n'a pas de but curatif, par exemple une stérilisation... (Crim. 1 juillet 1937, S.38, 1 193).
N° 10. On appelle blessures, des lésions du corps humain produites par le rapprochement ou le choc d'un objet physique... ou même de simples piques (Crim. 3 mai 1831, B. 42).
ACTES (Amnesty international) nov. 1984, n° 47.
LE MÉDECIN ET LA TORTURE
La torture: agression corporelle et relationnelle. 1.3. Privations sensorielles et relationnelles.
Il s'agit en tout premier lieu de l'absence de sommeil et surtout l'isolement, absence de visite, de correspondance, contacts imposées sans parler (...) incertitudes sur son sort physique, administratif, juridique.
XI.- Sur les crimes de corruption et le trafic d'influence.
A.- Sur l'élément légal de l'infraction.
La collusion frauduleuse de certains psychiatres locaux avec la gent judiciaire faite partie de la notoriété publique, du méchant folklore local. Ils s'assurent une couverture mutuelle selon la règle "donnant donnant". Les magistrats ne sont que trop heureux de se débarrasser rapidement des justiciables qui dérangent le bon déroulement de leur carrière, la perspective de l'attribution d'une décoration. Les psychiatres eux, ne sont que trop heureux de remplir leurs geôles et de faire de petits extra par les expertises. Avec Mme Odette Grandmontagne, cette fameuse épouse du magistrat, la corruption et le trafic d'influence sont devenus une véritable affaire de famille.
Art. 177. - Sera puni d'un emprisonnement de deux à dix ans et d'une amende double de la valeur des promesses agrées ou des choses reçues ou demandées...
1° Étant investi d'un mandat électif, fonctionnaire public...
3° Étant médecin (...) certifier faussement de maladies...
Si les offres, promesses, dons ou sollicitions tendaient à l'accomplissement ou à l'abstention d'un acte qui, bien en dehors des attributions personnelles de la personne corrompue, était ou aurait été facilité par sa fonction ou par le service qu'elle assurait, la peine sera...
Art. 178. - Sera puni (...) toute personne qui aura sollicité ou agrée des offres ou promesses, sollicité ou reçus des dons ou présents pour faire obtenir des décorations, médailles ou récompense...
Art. - 179. - Quiconque pour obtenir, soit l'accomplissement ou l'abstention d'un acte, soit d'une des faveurs ou avantages prévus aux articles 177 et 178, aura usé des voies de fait ou menaces, de promesses, offres, dons ou présents, ou cédé à des sollicitations tentant à la corruption, même s'il n'en a pas pris l'initiative, sera, que la contrainte ou la corruption ait ou non produit son effet, puni...
Art. 180. - Dans le cas où la corruption ou le trafic d'influence auraient pour objet un fait criminel comportant d'une peine plus forte que celle de l'emprisonnement, cette peine plus forte sera appliquée aux coupables.
« Constituent des menaces au sens de l'article 179, les paroles ou les écrits qui même sous une forme voilée sont de nature à faire naître dans l'esprit de celui à qui ils sont adressés de craintes des révélations diffamatoires. (Crim. 28 mars 1955, B 181).
Le trafic d'influence peut s'appliquer aux décisions de l'autorité judiciaire ou administratif "quoiqu'une décision de justice ne doive jamais constituer une faveur", mais elle pourrait "prendre ce caractère s'il arrivait, en fait, qu'elle fût obtenue par complaisance ou à prix d'argent » (Crim. 25 juin 1899, B 177 etc. etc..[36]
JURISCLASSEUR PÉNAL ART. 117.
N° 51. Dans l'ordre judiciaire, l'infraction de corruption peut être relevée quelle que soit la qualité et les fonctions des magistrats, visés par les manœuvres corrupteurs ou qui a succombé à ces manœuvres. On doit étendre l'article 177, non seulement aux magistrats de carrière, mais même aux non professionnels...
JURISCLASSEUR PÉNAL. ART. 177 à 180.
N° 80. Les termes offres, promesses, dons, présents employés par les textes révèlent, en ce qui concerne la nature de la chose offerte, que les prévisions législatives doivent être entendues largement.
N° 82. Des relations sexuelles qu'un fonctionnaire accepterait ou exigerait comme prix de la corruption (Trib. des enfants Sarreguemines 11 mai 1967, J.C.P. 68. II. 15359).
DICTIONNAIRE CRITIQUE DE LA PSYCHIATRIE.[37]
Expertise.
« La justice a rendu d'assez louables services à la psychiatrie (le procureur général ne se porte-t-il pas garant de la légitimité des mesures d'internement « prescrites » par les psychiatres?) pour que les psychiatres acceptent à l'occasion de « donner un coup de main » aux magistrats. »
« Or, cette collaboration ne va pas de soi, (...). D'autres rares, sont devenus des professionnels de l'expertise médico-légale. Ils aiment les prétoires et mettent, grâce aux honoraires de l'expertise, un peu de beurre sur leurs épinards...»
Les faux diagnostics de paranoïa. Dr. Henri Baruk de l'Académie de Médecine.
« Avec la schizophrénie, il est un autre mot, qui, employé à tort et à travers, cause les mêmes ravages, c'est celui de paranoïa. En affubler quelqu'un c'est le discréditer pour la vie. Comme pour la schizophrénie le diagnostic est irréversible, la condamnation sans appel (...) Leur existence ne justifie pas l'amalgame que l'on opère et qui englobe une multitude d'hommes et de femmes parfaitement inoffensifs et dont on ruine la vie en bâtissant autour d'eux une réputation qu'ils ne méritent en rien, soit que leurs troubles n'aient rien à voir avec la paranoïa, soit qu'on les diffame purement et simplement. A nous les psychiatres, de voir clair dans ces intrigues... »[38]
Le trafic d'influence et la corruption chez les experts judiciaires étant une vérité scientifique. Dans la présente affaire, s'ajoute que les experts, nommés par les magistrats instructeurs légalement incompétents, n'avaient juridiquement aucun droit aux honoraires perçus.
« Tous sont égaux devant les tribunaux et cours de justice », selon les dispositions de l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. La Gendarmerie nationale a procédé une enquête sociale sur moi et sur ma famille. Je suis donc en droit de demander un examen approfondi sur les activités interlopes de mes adversaires. Je suis en droit de demander un examen approfondi des activités des psychiatres dans l'affaire Blanc-Lapierre, indemnisé par le Conseil d’État pour séquestration prolongée à l'Hôpital Marchand sur des expertises de l'équipe de Mme Odette Grandmontagne. Je suis en droit de demander la réouverture du dossier relatif à la condamnation du gestionnaire de l'Hôpital Marchand, pour avoir fait interner des pour les spolier de leurs immeubles et de leurs meubles. Je suis en droit de connaître les noms des psychiatres qui ont délivré les certificats médicaux de complaisance.
X.- Sur les escroqueries.
« L'escroquerie est schématiquement, le fait de se faire remettre une chose en employant un moyen frauduleux ».
Dans mon affaire, à partir de 1966 jusqu'à nos jours, il y a une chaîne ininterrompue des escroqueries. Dans la terminologie des pénalistes, il s'agit « d’une manœuvre par intervention combinée, et pour l'ensemble des actes, de deux ou plusieurs personnes remplissant des rôles différents en vu d'un but commun. »[39]
« Dans une escroquerie complexe, comportant des manœuvres frauduleuses multiples et répétés qui se poursuivent sur une longue période, formant entre elles un tout indivisible et provoquant des remises successives, la prescription ne commence à courir qu'à partir de la dernière remise, alors même qu'il s'agit en réalité d'actes distincts sans rapport entre eux, si ce n'est que l'identité des parties. »[40]
Dans cette chaîne, des faits qualifiés escroqueries ont déjà été commentés sous les autres incriminations. Je limite donc le commentaire à quelques épisodes caractéristiques relevant de la haute technicité de la délinquance spécifiquement judiciaire.
A.- Sur les escroqueries par l'intervention des tiers: notaires, avocats experts etc.
« L'usage abusif d'une qualité vraie, même à l'exclusion de toute manœuvre frauduleuse pour accréditer le mensonge, peut constituer l'escroquerie dans les cas où l'auteur exerce une profession de nature" à donner force et crédit à des allégations mensongères" ou, suivant la formule généralement employée, "lorsqu'elle est de nature à imprimer à des allégations mensongères, l'apparence de la sincérité et à commander la confiance de la victime" (Crim. 21 nov. 1961, B. 473). »
Lorsque ma récolté fut sinistré, j'ai donné mandant à mes avocats de recoudrai le problème en leur versant des honoraires. J'ai été en droit de leur faire entière confiance, pour continuer à vaquer à mes propres occupations de l'agriculteur. A chacun son métier, et il y a un principe général du droit qui dispose "La confiance mérite protection". Ces avocats qui m'ont manœuvré insidieusement dans des procédures insensées contre la S.A.F.E.R., au lieu d'actionner l'assurance pour qu'elle couvre les pertes résultées du sinistre de ma récolte, engagent leur responsabilité pénale, car il y a là une sorte d'intervention des tiers combinée avec des manœuvres frauduleuses et des mises en scènes destinées à escroquer la fortune d'autrui. Évidement, ces procédures dispendieuses ont été plus rentables pour eux qu'une petite lettre recommandée adressée à l'assurance. Et qui sait? elle n'était peut être pas si ingrat pour avoir été épargnée.
Il y a également intervention de tiers constitutif d'escroquerie, chaque fois qu'un avocat, en connaissance de cause se prête à une mise en scène, à un simulacre de justice ai nom de son client. Cela même si l'avocat a été désigné par le Bureau d'aide judiciaire. Cette intervention frauduleuse des tiers se manifeste alors par la présentation intentionnelle à la cour des moyens inefficaces, pour passer sous silence les moyens efficaces dérangeant les juges soucieux de leurs avancements, somme tout soucieux de plaire au pouvoir par une décision tendancieuse.
Il y aussi intervention de tiers constitutive d'escroquerie, avec la mobilisation par les juges prévaricateurs des experts, afin qu'ils prennent des conclusions favorables à leurs intentions frauduleuses.
« ...si le tiers, même s'il est le préposé ou le mandataire de l'auteur, jouit d'une certaine autonomie et apporte un témoignage personnel, sont intervention caractérise la manœuvre frauduleuse; »[41] (un commerçant avait fait intervenir un comptable pour confirmer l'exactitude d'un bilan inexacte); « peu importe que le tiers ne fournisse qu'une coopération inconsciente.[42] [...] L'huissier requis pour délivrer une sommation ».
B.- Sur les escroqueries aux jugements.
« L'escroquerie au jugement (ou tentative) consiste à surprendre (ou tenter de surprendre) la religion du tribunal par la production de documents falsifiés ou simplement mensongers. »
« A. S'il s'agit de documents falsifiés, le fait peut constituer un usage de faux ou une escroquerie (ou tentative), sans qu'il soit aisé de discerner les motifs de la dualité des qualifications... »
« B. S'il s'agit non de documents falsifiés, mais de documents simplement mensongers, dont l'authenticité n'est pas contestée, il y a escroquerie (ou tentative). »[43]
Avec des violations frauduleuses des règles de compétence et des droits de la défense, la sanction juridique de l'usage dans les procédures ultérieures des actes obtenus par cet arnaque est l'escroquerie (ou tentative) au jugement.
JURISCLASSEUR PÉNAL. ART. 405.
Fascicule n° 33. L'escroquerie est retenue lorsqu'un plaideur produit sciemment au cours de l'instance judiciaire un document frauduleux, ou lorsqu'il argue sciemment de documents authentiques sans valeur, pour faire majorer indûment des dommages et intérêts par exemple (Crim. 8 nov. 1963, J.C.P. 1962, IV, B. 312).
Tous les actes de l'instruction viciée de Toulouse sont des actes frauduleux par définition, des actes sans valeur juridiques. Il est donc incontestable que j'ai été victime d'une chaîne ininterrompue d'escroqueries aux jugements depuis ma psychiatrisation criminelle le 2 avril 1974 jusqu'à nos jours, aussi bien à Poitiers que devant les différents ministères tenant à leur niche et à leur pâte pour considérer comme vrai des documents obtenus par la fraude.
XI.- Sur les préjudices.
Code de l'organisation judiciaire.
Art. L. 781 - 1. L’État est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service de la justice. Cette responsabilité n'est engagée que par la faute lourde ou par un déni de justice.
L’État garantit les victimes des dommages causés par les fautes personnelles des juges et autres magistrats, sauf recours contre ces derniers.
A.- Sur la privation délictuelle de mes terres.
Conformément à l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution, considérant la propriété comme un droit inviolable et sacré, dont nul ne peut être privé sans nécessité publique, et, conformément à l'article 1 du premier protocole additionnel de la Convention européenne des droits de l'homme, considérant que toute personne physique a droit au respect de ses biens et que nul ne peut être privée de sa propriété que pour cause d'utilité publique, la réparation en nature s'impose. Les terres saisies dans le cadre de l'escroquerie complexe doivent l'être restituées. Cela d'autant plus qu'en raison de la notoriété publique de la magouille dont j'ai été victime.
Une expertise doit évaluer le montant de la réparation du manque à gagner par la privation de ces terres.
B.- Sur la privation des meubles saisis.
Une expertise doit évaluer leur valeur actualisée, et le préjudice qui a résulté de la privation prolongée de jouissance.
C.- Sur l'indemnité du sinistre.
L'expertise doit également évaluer le montant actualisé de cette indemnité pour le sinistre survenu en 1966.
D.- Sur l'indemnisation de huit mois de séquestration.
Dans ma modestie due à l'humble extraction, je suis heureux de pouvoir présenter une référence très sérieuse, autorisant une évaluation juste et équitable du montant. Le notaire Leroy, dans la célèbre affaire sur l'assassinat d'une jeune fille à Bruay-en-Artois, a été soupçonné d'être le coupable. En bénéficiant du réseau d'influence occulte qui me fut fatal, il s'est tiré de l'affaire, laissant sur le carreau son juge d'instruction.
Pour une détention de 3 mois, il se voyait attribuer en 1977 une indemnité de 280 000,00 F, ce qui nous donne pour 8 mois 746 666,00 F. Cette somme correspond en 1989 à 1 493 332,00 F.
Peut-on sérieusement mettre à la même enseigne un honnête agriculteur, victime des roueries judiciaires, avec un des heureux bénéficiaires? Le sens de la Justice, les règles les plus élémentaires de la Morale, exigent que ce chiffre soit au moins triplé, ce qui nous amène à attribuer à l'honnête homme 4 479 996,00 F.
Mais, il y a encore eu une différence de traitement entre l'honnête homme et ce membre distingué du Rotary club, comprenant parmi ses copains plusieurs ministres de la Justice. Le rotarien, lui, a été choyé en prison, traité avec tous les égards dus au rang d'un allié des princes du Pouvoir.
Moi par contre, j'ai été mis au régime des délinquants désaxés et pervers, soumis en plus à des tortures les plus raffinés. Le chiffre doit donc être au moins doublé, ce qui nous amène à l'indemnité juste et équitable de 8 959 992,00 F.
E.- Sur l'indemnisation des frais exposés pour les procédures administratives et judiciaires.
Trahi par mes avocats retors, durant plus de vingt ans, j'ai été contraint de sacrifier mes ressources dans la multiplication des procédures devant les administrations et devant la justice. Les déplacements entraînant des pertes des heures de travail, les photocopies et les lettre recommandé ne se comptent plus. Le préjudice s'évalue globalement à 500 000,00 F.
F.- Sur la réparation des préjudices moraux.
Par ces escroqueries, la vie de ma famille tout entière a été gravement perturbée, mon existence transformée en un cauchemar sans fin. En plus, par la perte de mes terres, je paissais dans le voisinage comme un pauvre imbécile, se laissant couillonner par le dernier venu. En comparaison aux indemnités habituellement allouées aux notables prétendument diffamés par la presse, une indemnité de 200000,00 F pour une année de cauchemar et de dénigrements concertés est une exigence très modeste. L'indemnité due en 1989 est donc 4 600 000,00 F.
A Cabanc-Segenville le 13 avril 1989.
Félix JUBY
Destinataires pour information:
- M. Pierre Arpaillange, Ministre de la Justice.
- M. Pierre Drai, Premier Président de la Cour de cassation.
- M. le Procureur de la République de Toulouse.
- Comité des droits de l'Homme de l'O.N.U. (Qui l’envoyait à la pêche par une décision de forclusion inadmissible, dont la teneur a été exportée de la France par son représentant escroc, faussaire et trafiquant).
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Gardons-nous des chevaliers blancs accrédités par les publications des grands médias soudoyés.
Un des plus pernicieux escrocs faussaires de la psychiatrie légale est l'expert-psychiatre et légiste Michel Bénézech, professeur psychiatre de l’université de Tel-Aviv. Choyé par les mafieux du régime qu’il sert sans sourciller, ce charlatan retors cumule toutes les fonctions dorées à Bordeaux : maître de conférences de l’École Nationale de la Magistrature, psychiatre attitré de l’administration régionale, des prisons, éminence grise de l'hôpital de haute sécurité de Cadillac, [Bernadet Philippe: Les dossiers noirs de l'internement psychiatrique, éd. Fayard 1989, p.162 et 235.] où il dirigerait ces expériences sur l'homme, dont, pour l’intimider, on faisait constater de ses yeux Dietrich, infirmier D.E. À l’époque des assassinats psychiatriques commandités par le régime, pour attirer comme une araignée venimeuse dans ses rets ces mouches crédules des victimes, il se fit passer, par des placards publiés sur des pages entières dans le journal Le Monde, pour leur sauveur providentiel sous le titre « Les faux médico-légaux » : « ...sans ce bienheureux hasard, cet inoffensif patient aurait pu rester hospitalisé des longues années pour une infraction qu'il n'avait pas commise. Le cas est loin d'être exceptionnel, le zèle déployé par certains magistrats instructeurs, pour se débarrasser d'un dossier difficile, grâce à un fort opportun non-lieu psychiatrique, facilitant ce genre d'erreur dramatique ». [Bénézech Michel, « Les faux médico-légaux », in Le Monde du 29 November 1981.]
Sans doute fit-il allusions à une de ses victimes, un jeune homme avalant dans la forteresse psychiatrique de Cadillac des cuillères et de fourchettes pour clamer son innocence, se faisant ainsi stigmatiser de plus en plus en fou délirant. À cor et crie, il accuse la justice de lui avoir imputé à tort l’assassinat bestiale d’une commerçante, assassinat clamait-il, perpétrés par des proxénètes et des traiteurs des blanches du réseau de la bande des frères Zemmour.
Ces deux frères astucieux ont commencé leur fulgurante carrière dans les années 40 en Algérie, lors de la prise du pouvoir par le maréchal Pétain. Alors que leurs coreligionnaires juifs croupissaient dans des camps de concentration de la bled, sous l’égide des nazis, ils prenaient sous leur contrôle les bordels de l’Algérie et de Paris, ainsi que le traité des blanches. À l’instar de leurs semblables, ils ont tourné casque pour se mettre au service des gaullistes. Moyennant des financements de leur parti politique des receleurs et complices et aux coups tordus, des gros bras et des sicaires, ils se voyaient attribués des authentiques titres des héros de la résistance et ensuite des passe-droits dans tous les domaines du grand banditisme. En tant que composant du fameux Service d’Action Civique, sous l’égide de la justice noyautée, ces redoutables gangsters faisant « trembler les juges », étendaient leur réseau criminel jusqu’au Canada avant de succomber dans la lutte des bandes rivales, et, leur bande affaiblie, tomber en disgrâce politique. On retrouve leur « comptable » miraculé Joseph Choukroum dans l’affaire à Paris des escroqueries et corruptions de haute vole « Cogedim ». Avec l’affaire Papon, elle a été aussi soustraite frauduleusement de la Haute Cour de justice grâce aux bons offices de ce fabuleux charlatan Dr Michel Bénézech. (Voire page 1). « On n’est trahie que par les siens ».
L’autre victime connue est Joseph Couchot avec lequel je partageais le sort dans la maison d’arrêt de Gradignan. Avec son épouse, il m’a rendu des signalés servies et me narrait son mésaventure :
- Je suis installé comme transporteur à Biarritz et j'ai eu des ennuis avec la Douane pour des transports des téléviseurs et des cigares entre la Suisse et l'Espagne. On m'a enfermé dans la maison d'arrêt de Biarritz, lorsqu'une grève a paralysé la fabrication des chaussures d'une usine du coin. En douce, la fabrication a été transférée dans la maison d'arrêt. Pour briser le mouvement de revendication salariale, on y trimait jour et nuit. Moi, incarcéré pour des raisons fiscales, je refusais de travailler.
«En réplique aux brimades du gardien-chef, je fis dénoncer la gredinerie à l'hebdomadaire « Le Meilleur. » Après la publication d'un méchant article, le Préfet inspecta la maison d'arrêt - les couloirs seulement - tandis que dans les cellules, on continuait de trimer sans relâche sur les godasses.
«Dare-dare, on me transférait à la maison d'arrêt de Pau; les matons m'y sautèrent dessus à bras raccourcis, m'infligeant une bastonnade carabinée, jusqu'à ce que je perdisse connaissance. Ma tête déformée, le visage couleur arc-en - ciel, mes yeux fermés par des hématomes, les lèvres tuméfiées, la chair mise à vif, le dos et le thorax striés des coups, mon épouse ne me reconnut plus dans le service de la réanimation de l'hôpital.
« Afin d'éviter un nouveau scandale, à peine rétabli, je fus transféré à l'hôpital de haute sécurité de Cadillac, dans le service de Madame Dr Ginette Robert. Enfermé dans une cellule de sûreté où la lumière ne s’éteint jamais, sous l'effet des drogues,[ Voir aussi à ce sujet Débard Mireille, « Dossiers classés. Enquête sur des non-lieux pour état de démence », éd. Albin Michel 1982] j'y tournais fou de rage durant plusieurs jours, sans pouvoir fermer les yeux la nuit. On aurait dit un fauve enragée dans sa cage. Par la suite, j'ai été transféré dans un service peuplé des hommes efféminés, chimiquement émasculés. Avec appréhension, je m’interrogeais si moi aussi je serais traité aux hormones ».
M. Joseph Couchot, menacé d'un internement psychiatrique perpétuel à Cadillac, s'est réfugié en Espagne à la sortie même de la maison d'arrêt de Bordeaux. Lorsque je fis allusion à son aventure à la chambre d'accusation d'Aix-en-Provence, en 1984, il a été abattu par un tueur à gage de plusieurs balles dans le dos. La presse a collé à ce Basque, l’étiquette du collaborateur du GAL, de ceux qu’il détestait, pour expliquer le meurtre de ce témoin des crapuleries du Dr Bénézech par la lutte clandestine des truands contre l’ETA. [Th. M. « L’assassinat d’un Français soupçonné de participer à la lutte clandestine contre l’ETA », Le Monde du 19 août 1985.]
Cette hostilité a valu à Couchot d’être mis à l'index par des codétenus sous pression des deux caïds du secteur de sécurité renforcée, caïds devant lesquels les matons et les chefs courbaient ostensiblement l’échine: les tueurs du G.A.L., des proxénètes et truands du gang bordelais des frères Zemmour de cette police parallèle.
- Tu vois ces musclés qui jouent aux caïds à notre étage? Ils ont abattu à la mitraillette un jeune Basque de mon pays. On dirait que la maison d'arrêt est entièrement organisée pour leur récréation. Leurs cellules débordent des victuailles, des livres et des cassettes pour leurs radios stéréo, alors d'autres détenus ne trouvent même pas un stylo à billes et du papier pour répondre aux juges et aux avocats commis d'office. Devant ces caïds, tout juste que le chef ne fait pas de courbettes...
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Le Télégramme.com. 11 mars 2011 à 15h03. Soirée sado-maso. Il subit d'horribles sévices, cinq mises en examen.
Lorsque cet homme de 49 ans a franchi la porte du commissariat, son corps était affreusement mutilé. Cinq personnes ont été mises en examen pour "actes de torture et de barbarie". Les faits ont été commis à l'occasion d'une soirée sado-maso visiblement ultra-violente. Une information donnée par RTL.
Ce ne sont pas des délinquants "classiques" : psychanalyste, commercial, gestionnaire de patrimoine, médecin militaire... (magistrats ?) Ces derniers jours, six hommes ont été entendus par les enquêteurs du deuxième District de police judiciaire (DPJ) de Paris et le juge d'instruction chargé de l'affaire "n'a pas longtemps hésité avant d'envoyer cinq de ces suspects derrière les barreaux et de les mettre en examen pour actes de torture et de barbarie", indique RTL.
A la limite du supportable.
Hématomes, traces de brûlures, peau cisaillée à coups de cutter... Le corps de cet homme de 49 ans était mutilé. "Les enquêteurs, qui se sont procurés des photos prises dans l'appartement du XXe arrondissement où a eu lieu cette soirée, évoquent des jeux sexuels sado-masos ultra-violents".
Selon les cinq personnes mises en examen, la victime était "totalement consentante".
Commentaire. S’étant prêté aux sport favori des psy, il peut s’estimer heureux que ces morceaux délicatement apprêtes n’ont pas ne pas fait les délices des chiens, des chats, des rats ou des poisons, comme mainte disparu sans laisser des traces.
From: georges FORNEY
Sent: Saturday, March 12, 2011 2:42 PM
To: peter.dietrich@sfr.fr
Subject: Re: un ami vous conseille un article du télégramme.
Vu qu'il ne s'agit pas de Mohamed, les identités sont bien protégées !!! Résultats cet article est peut exploitable pour faire des croisements avec d'autres affaires. LIBERTÉ de la publication, courage des journalistes ! A+ René FORNEY 0613845996
Salut. Réalise-tu qu’il faut même s’interroger si ces sadiques ne fonctionnent pas comme ces juges, experts ou témoins dans des procédures sensibles pour se réjouir des souffrances de leurs victimes ? De telles affaires, mettant en cause le beau monde désaxé, ne vont jamais très loin à la police, et, encore moins chez un de ces procureurs ou juges d’instruction ayant « trouvé toutes les circonstances atténuantes avant même avoir ouvert le dossier » ; des enquêtes recommandées par le ministre à faire passer à la trappe, ou qui pie est, à l’imputer les faits révoltant l’opinion à des mistoufles, conditionnées aux aveux et ensuite réduits au silence dans le carrée des légumes dans un asile psychiatrique. (Confidences du juge d’instruction Henri Pascal de Bruay-en-Artois, culbuté par ces saligauds pour assurer leur impunité).
Le Post non vérifié par la rédaction. 25/03/2011 à 07h08 - mis à jour le 25/03/2011 à 07h17.
Seine-Saint-Denis: un corps démembré découvert dans un sac sur l'A3.
Jeudi, vers 20h30, un homme a alerté la police après avoir découvert sur les bords d’une bretelle reliant le périphérique parisien à l’A3, à Bagnolet, en Seine-Saint-Denis, un sac plastique éventré.
Un sac plastique dans lequel se trouvait un corps humain démembré. La tête, les jambes et le tronc étaient distincts et visibles depuis l’accès de l’hypermarché Auchan, précise Le Parisien.
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Compétence de la Haute Cour de justice éludée par la psychiatrisation criminelle des dénonciateurs et incidemment par la subornation par l’écrasement de la violence morale des imitateurs potentiels ainsi dissuadés (dont Dietrich), de la paralysie de l’investigation du juge d’instruction. À ces forfaitures criminelles s’ajoute encore la soustraction sur ce chapitre au juge d’instruction la documentation policière par le ministre de l’Intérieur, la soustraction et l’suppression de l’intervention avec constitution de partie civile, assortie du déclinatoire de compétence, d’un épouvantail dénommé Dietrich.
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Réaction sur les sites de la presse internationale le 17/04/2012. STUPIDE, LÂCHE, ODIEUX < SUPERMEDIATIQE ! Le procès Breivik, auteur des deux attaques ayant fait 77 morts l’été dernier.
« Bien sûr, étant un droit fondamental universel : l’examen contradictoire assassin/victimes des argumentaires, accusations, justifications, dont même le cinglé le plus complet y a droit. Le travestissement par des artifices insensés de la psychiatrie légale étant une escroquerie judiciaire institutionnalisée.
« Primo, étant une fantasmagorie la justification par la légitime défense politique, le massacre des femmes et enfants inoffensifs dans un coin paisible, coin choisi par un vrai mollasson repu en tenu de combat d’un Rambo d’opérette, un coin sans risque de se faire faire abîmer par des professionnels chevronnés son médiatique portrait soigné pour la gala journalistique en final.
« Deuxio. L’abolition des craintes et scrupules d’un abruti pusillanime par des drogues, avant l’accomplissement de la boucherie de médiatisation de sa prose du taré manipulé, est en France nullement une cause d’irresponsabilité mentale, mais belle et bien une circonstance aggravante.
« Le déroulement des évènements donnent raison au calcul des effets pervers de ces stupidités judiciaires. Ce ridicule fanfaron manipulé savait bien qu’il sera longtemps starisé par les médias, toujours à l’affût du sensationnel de l’extravagant le plus odieux pour générer du fric par l’augmentation de l’audimat et des tirages. L’astuce discrédite virtuellement les actions taboues, imitées et plagiées par ces pitres : la légitime défense des vrais justiciers, contre des vrais criminels de la corruption politique généralisée ; des inconnus du grand public que les tripoteurs des informations se délectent de dénigrer, a priori, par des idées reçus sur les élucubrations de la psychiatrie légale.
« Ses manipulateurs dans l’ombre douillet des salons mondains ne spéculent pas en vaine de faire river l’attention du monde entier sur les divagations de leur piteux matamore camé, tandis qu’en instigateurs, ces calamiteux font succomber aux assassinats organisés de la grande finance internationale les élites des États désorganisés, livrés aux caïds du grand banditisme ou à leurs pantins gouvernementaux et parlementaires vendus ». Détails incontestés : Dietrich13.wordpress.com. Juriste DEA. Criminologie. Sciences pénales.
Réaction. « Voici encore un autre vaillant « résistant à l’oppression » (art. 2 DDHC 1789), justifié à son insu par « la légitime défense » politique exclusive de toute faute (Cass). À Paris, je l’ai disserté à ce moment-là à la justice dans des différentes procédures connexes à ce sujet tabou du complot contre la sûreté de l’État, de l’attentat criminel contre son régime constitutionnel de la démocratie égalitaire et contre ses intérêts économiques essentiels. Il s’agit d’un droit fondamental, constitutionnellement garanti que les juges auraient dû faire bénéficier d’office à l’accusé, d’informer « à charge et à décharge », à savoir contre les crimes « des gangsters d’État de l’État gangster », contre les crimes de leur propre clan d’escrocs faussaires. Pour que je ne rappelle pas les devoirs de l’office des saints impartiaux, comme auparavant dans d’autres procédures à Paris sur le crime politiquement organisé avec ces Chirac, Sarko-les-pots-de-vin et compagnie, j’en ai ramassé plein la gueule des violences concertées par des ripoux coalisés aux « pochards rebelles » du « syndicat des justiciables » d’un magistrat foutriquet, révoqué et leurré de l’intégration par les sinistres de la Justice. En effet, au lieu d’informer sur les moyens justificatifs de tels accusés, les juges sectaires en mal d’une décoration, d’un avancement ou d’un pot-de-vin, leur font planter dans la procédure des venimeux cactus des expertises psychiatriques aberrantes, les font passer subrepticement pour des demi-fous pour leur couper insidieusement sous les pieds les herbes du crédit d’une défense cohérente et équitable, les discréditer à vie. On n’en finit plus de recenser des procédures frauduleuses, annulable dans l’intérêt de la loi par des sinistres de la Justice. Ces mégalo-mythomanes s’y opposent illégalement et obstinement en gesticulant avec leurs bobards des définitions psychiatriques qui s’appliquent à eux même avec pertinence. Dietrich13.wordpress. com. Ps 2, 9 et 11. Victime, Juriste DEA. Criminologie. Sciences pénales. Paria judiciaire bâillonné par l’anathème de la criminalité politico-judiciaire. »
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Réaction à : Par ZINEB DRYEF | Rue89 | 16/03/2011 | 10H45/ / et Le Bien Public.
Après la reconnaissance officielle par la France de l'opposition libyenne, Kadhafi avait fait savoir le 10 mars dernier qu'il révélerait un « grave secret » qui pourrait entraîner la chute du président français. On pensait le « grave secret » révélé le 15 mars avec cette déclaration du colonel : « C'est mon ami, mais je crois qu'il est devenu fou.
LE POSTE le 15/03/2011 à 15h58 – mis à jour le 15/03/2011 à 20h27.
Anti Nanti : C'EST CELUI QUI LE DIT... Kadhafi : "Nicolas Sarkozy a une maladie mentale".
[...] Il estime, dans une interview accordée à RTL, la chaîne de télévision allemande, que le Président français à « une maladie mentale ». Et le Colonel de rajouter : « Il a dit des choses qui ne peuvent sortir que de la tête d’un fou ».
Réaction de Dietrich13 ajouté au Nouvel bs: En psychiatrie légale, la paranoïa « trad. litt. penser de traverse » n’est qu’une question d’opportunité de la politique des mythes officiels, du lieu ou de l’époque. Selon la psychiatrique, la folie rode autour du Pouvoir (p.1 du blog). À l’instar de tous les régimes évolués qui instrumentalisent la psychiatrie légale pour l’oppression criminelle des forces vives, si l’occasion serait offerte à ces deux despotes, ils se feront mettre réciproquement par leurs experts attirés en cellule capitonnée, et, pour plus de sécurité les réduire en zombis par une médicamentation massive.
Cependant, la pseudoscience charlatanesque issue des esprits malades des imposteurs fricoteurs (* Charcot, Freud, Lacan, Lombroso et autres zigotos) de la psychiatrie légale de partout le monde s’est d’accord sur le point essentiel : l’humanité entière en est atteint et fou à lier. « La mal-mesure de l’homme » du savant Stephen Jay Gould, éd. Ramsay 1983. (*) « Impostures intellectuelles» des professeurs de physique Alain Sokal et Jean Bricmont. Éd. Odile Jacob 1997, etc. etc...
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L’Express. Elodie Bousquet, publié le 05/09/2011. Un patron sur vingt-cinq serait un psychopathe.
Un patron sur vingt-cinq aurait des tendances psychopathes d'après une étude menée par le psychologue américain Paul Barbiak. REUTERS/Jon Jones/Handout. D'après une étude américaine publiée par The Guardian, plus de 4% des patrons seraient des psychopathes qui se cachent derrière leur statut social. Manipulateurs, ils usent de leur charme pour s'assurer une place de choix dans leur entreprise. Un patron sur vingt-cinq aurait ainsi des tendances psychopathes d'après une étude menée, parle le psychologue américain Paul Barbiak.
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Tandis que les dénonciations congrues, incontestables des personnes équilibrées et sensées sont réduites au silence par des assassinats psychiatriques, le régime offre aux cinglés les plus désaxés des tribunes par ses médias soudoyés. C’est ainsi sont valorisés dans l’opinion publique ses fonctionnaires corrompus jusqu’à la moelle par le simulacre du droit fondamental à la contradiction, droit accordé même aux élucubrations déclamatoires insensées au plus haut point. Pour intéresser ces médias vénaux, il vaut mieux être dans les positions des salopards délinquants que dans celless des victimes bafouées.
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LE BIEN PUBLIC : Publié le 16/02/2011. Le «cannibale de Rouen» de nouveau devant les assises.
Nicolas Cocaign, 39 ans, le «cannibale de Rouen» condamné à 30 ans de prison pour avoir tué en 2007 un codétenu et mangé un morceau de son poumon, s'est vu infliger mercredi 10 ans de réclusion par la cour d'assises de Seine-Maritime pour une
tentative de viol avec arme en 2006.
Les jurés, qui ont reconnu l'accusé responsable de ses actes, sont toutefois restés en-deçà des réquisitions de l'avocat général qui avait réclamé une peine comprise entre 12 et 15 ans d'emprisonnement.
A la suite de cette tentative de viol, Nicolas Cocaign avait été placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de Rouen où, le 2 janvier 2007, il avait frappé à coups de poings, de pieds et avec une lame de ciseau son codétenu, avant de l'achever en l'étouffant avec des sacs poubelles.
Il avait ensuite prélevé et fait frire à la poêle un morceau de poumon de sa victime. Un troisième détenu, présent dans la cellule, n'avait pas osé intervenir et s'est suicidé en prison en 2009.
Nicolas Cocaign était accusé d'avoir, dans la nuit du 25 au 26 mars 2006, tenté de violer une jeune femme rencontrée quelques heures avant, sous la menace d'un électro-choqueur, à Rouen.
L'acte d'accusation de ce nouveau procès en assises rappelait que, lors de sa garde à vue après la tentative de viol, Nicolas Cocaign «se plaignait que personne ne l'aide et ne prenne en charge ses problèmes psychiatriques car il se savait susceptible d'être dangereux, il pensait que +Satan était là-dessous+».
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03/11/2010 08:04, Nouvelobs. « Sarko dirige les écoutes téléphoniques des journalistes »: Blog dietrichpeter.nouvelobs.com :
03/11/2010 10:28. Le Poste : Poncifs du vieux jeu quand on se prend délicats qui occultent les autres victimes : Blog « dietrichp13.wordpress.com » : ...les séides inconditionnels l’aurait fait passer à la casserole comme le général ER Samy Albagli, vice-président de l’association CITOYENS ANTI-MAFIA JUDICIAIRE (CAMJ) mis sous écoute téléphonique. Dans le repaire de la confrérie du chef d’orchestre Sarko, ce « malotru » a voulu aller plus vite que la musique et jouant des fausses notes dans la sérénade des glorificateurs de la crapule encensée, sublimée. Avec son couplet sur la corruption, l’impertinent s’est trouvé réduit en larve psychiatrisé par des concertistes d’une tonalité d’un autre registre particulièrement ensorcelante pour la vie : Endiablé par les médias impies, on l’a passé sous le sceau du secret médial en hérétique, est accusé d’avoir crucifié en personne Jésus (alias Sarko). Ne touches pas aux images de marque inauthentiques des idoles de la gouvernance des loufiats, accrédités à coups de fric par la grande finance internationale !
A été déjà fatal au général ER (*****) Jean Favreau la sollicitation à un téléphone super-surveillé de la communication du nom dissimulé de l’adjudant honoraire, entreprenant juriste qualifié en sciences pénales, et de son adresse à Paris. Un peu comme pour le député Jean De Broglie, le désinformé sur le péril s’est fait killer par deux cinglés traités à cet effet en haute sécurité psychiatrique de Cadillac, fichés, parfaitement connus par certains délicats de la police pour leur disponibilité à tout instant, selon une notoriété publique bien établie. Adieu à son dossier explosif, jamais parvenu à celui qu’il l’a destiné. Silence bouche bée ensuite dans les procédures tripotées en concert avec les spéculateurs de l’ANDVN, leur conseilleur Bidalou et le Notariat papelardes et dans les communiqués de la presse se contentant de l’apparence fabriquée à tout pièces des fausses nouvelles officielles.
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LE BIEN PUBLIC, le 29/07/2011 FRANCE - VOL AF447. Les pilotes du vol Rio/Paris mis en cause. Crash Rio-Paris : les enquêteurs du BEA sont-ils indépendants ?
Le Nouvel Observateur. Publié le 04-08-11. L'enquête sur les causes de l'accident charge-t-elle les pilotes pour blanchir Airbus ? Le Bureau d'enquêtes et d'analyses est sur la sellette.
Réaction. Voilà le cinéma mystificateur de la catastrophe de Habsheim recommence. Si jamais un juge d’instruction se montre trop curieux, comme M. Germain Sengelin, doyen des juges d’instruction de Mulhouse, alors les tricheurs corrompus de la hiérarchie chancreuse le feront mettre au placard, en retournant subrepticement mes constructions juridiques salvatrices pour le juge et les victimes contre eux. Les bousiers de la fosse à purin judiciaire, comme plus tard, dans la même circonscription dans les affaires annulées à tort et à travers du grand banditisme du maire de Toul, feront profiter ma science aux mafieux, aux fricoteurs dévergondés, pourvoyant au financement des élections de leurs larbins vendus aux ordres de la clique Sarko-les-pots-de-vin. Si les pilotes ne seraient pas décédés, alors leur vie serait tournée par cette coalition de faussaires en cauchemar comme naguère celle de de Norbert Jacquet :
« TOUT me donne raison : http://norbert-jacquet.jacno.com/?p=11 ! (régulièrement mis à jour). Tout le monde sait les enfermements que j'ai subis, la torture en unité psychiatrique spéciale UMD (excréments sur le visage, etc.). Je rappelle en outre que j'ai déjà été agressé avec un automatique sur la tête (1) ».
Par la loi du 1 août 2011 des internements et « soins » psychiatriques forcés, (c’est la fête nationale suisse faite aux francs-tireurs « Guillaume Tell »), la mafia de la grande finance, par leur larbin Sarko-le-pots-de-vin, a fardé d’un faux-semblant de légalité la criminalité psychiatrique pour se débarrasser de tous les justiciables et témoins dérageant leur scélérates combines. Les procédés sado-macho habituels dans les hôpitaux poubelles de la psychiatrique, appliqués au pilote contestataire des trucages de la procédure de la catastrophe aérienne de Habsheim, relèvent du barbarisme psychiatrique des minables docteurs et soignants déjantés, souvent des épaves psychiques, de l’abus de leurs propre pharmacopée nocive, ajoutée à l’alcoolisme chronique. Si jamais un substitut, encore mal stylé, s’y oppose (Vaulot-Pfister...), alors son procureur de la République du Rotary (Jean Vagne...), le fera mettre au placard avec des réprimandes fatales pour la suite sa carrière. La criminalité judiciaire et la criminalité psychiatrique ne font qu’un en auxiliaires de la criminalité politico-financière.
Aux innombrables méthodes de réduire d’autorité au silence un individu bien-portant ¬ ou de le retourner , ajoutons la suggestion post-hypnotique inventée par le Professeur psy Charcot à Paris. Par ce procédé sophistiqué qui n’est pas donnée à tout le monde le « patient » finit par adopter inconsciemment, comme des siennes, les idées et le profil suggérés par le psy. Il finit par attester le contraire de ce qu’il avait attesté naguère, finit même d’avouer de bonne foi des crimes perpétrés par des notables du Rotary proche du pouvoir, désavouer les évidences constatés par un juge d’instruction (Henry Pascal) mis au placard par la clique des ministres du Rotary.
Dans les cas extrêmes, le justiciaires dérangeant est envoyé, hébété par les drogues, d’urgence au service spécialisé de neurologie. Ligoté sur un fauteuil, sur la tête positionnée un casque du genre moto, l’opérateur commence, « console à la main » derrière l’écran de l’ordinateur son petit vidéo-joujou. Dans le cerveau, sur le nerf de la transmission de la mémoire, le philanthrope assermenté converge en V deux faisceaux de rayon X. Clic ! Le patient privé, réduit en une vie semi-larvaire, privé de son langage, ne se souviendra même plus de la façon de faire ses besoins naturels.
En résumé, l’existence de cette loi scélérate, privant de la voix au chapitre une victime des crimes, produit un effet dissuasif contre les justes revendications judiciaires, vicie par la fraude subornatrice de la violence morale, les procédures judiciaires dans lesquelles les contestataires avisés des trucages sont dorénavant tenus à l’écart comme des parias. Telle est la situation actuelle des investigations de la répétions de la catastrophe aérienne d’un Airbus.
Par la loi du 1 août 2011 des internements et « soins » psychiatriques forcés, (c’est la fête nationale suisse faite aux francs-tireurs « Guillaume Tell »), la mafia de la grande finance, par leur larbin Sarko-le-pots-de-vin, a fardé d’un faux-semblant de légalité la criminalité psychiatrique pour se débarrasser de tous les justiciables et témoins dérageant leur scélérates combines. Les procédés sado-macho habituels dans les hôpitaux poubelles de la psychiatrique, appliqués au pilote contestataire des trucages de la procédure de la catastrophe aérienne de Habsheim, relèvent du barbarisme psychiatrique des minables docteurs et soignants déjantés, souvent des épaves psychiques, de l’abus de leurs propre pharmacopée nocive, ajoutée à l’alcoolisme chronique. Si jamais un substitut, encore mal stylé, s’y oppose (Vaulot-Pfister...), alors son procureur de la République du Rotary (Jean Vagne...), le fera mettre au placard avec des réprimandes fatales pour la suite sa carrière. La criminalité judiciaire et la criminalité psychiatrique ne font qu’un en auxiliaires de la criminalité politico-financière.
Aux innombrables méthodes de réduire d’autorité au silence un individu bien-portant ¬ ou de le retourner , ajoutons la suggestion post-hypnotique inventée par le Professeur psy Charcot à Paris. Par ce procédé sophistiqué qui n’est pas donnée à tout le monde le « patient » finit par adopter inconsciemment, comme des siennes, les idées et le profil suggérés par le psy. Il finit par attester le contraire de ce qu’il avait attesté naguère, finit même d’avouer de bonne foi des crimes perpétrés par des notables du Rotary proche du pouvoir, désavouer les évidences constatés par un juge d’instruction (Henry Pascal) mis au placard par la clique des ministres du Rotary.
Dans les cas extrêmes, le justiciaires dérangeant est envoyé, hébété par les drogues, d’urgence au service spécialisé de neurologie. Ligoté sur un fauteuil, sur la tête positionnée un casque du genre moto, l’opérateur commence, « console à la main » derrière l’écran de l’ordinateur son petit vidéo-joujou. Dans le cerveau, sur le nerf de la transmission de la mémoire, le philanthrope assermenté converge en V deux faisceaux de rayon X. Clic ! Le patient privé, réduit en une vie semi-larvaire, privé de son langage, ne se souviendra même plus de la façon de faire ses besoins naturels.
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Intro : La criminalité policière et psychiatrique qui s’est manifesté en l’espèce et dont les qualifications pénales sont énumérées sur mes blogs jamais contestés, notamment à la page six au sujet de l’assassinat psychiatrique classique de M. Félix Juby, victime de la criminalité avocassière et judiciaires dans les années 1978 à Toulouse :
« Qui veut noyer son chien, l’accuse de rage »... « La psychiatrie sert de masque à l’oppression dont elle est l’esclave servile, et réduit toute critique au silence… Les droits des gens (des gouvernés) à la valeur d’un torchon de papier. Les détenteurs de la puissance publique en font ce qu’ils veulent… » (Parento W.) [1]
« L’internement est un moyen commode de se débarrasser du ″gibier psychiatrique″ en douceur, sans scandal. C’est mieux qu’un meurtre engendrant des soupçons et où il n’est pas facile de faire disparaître le cadavre ».[2]
Au surplus, la psychiatrie n’étant pas une science exacte confirme, entre autres éminences, l’expert et professeur Daniel Binnet. Elle « est totalement incompétente pour apprécier l’état mental d’un sujet », Le neuropsychiatre Henri Baruk de l’Académie de Médecine dénonce « des ravages causés de l’emploie à tort et à traverse des qualifications des psychoses, en affublant des gens pour les discréditer sans appel, ruiner leur vie en bâtissant autour d’eux une réputation qu’ils ne méritent en rien ».[3]
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Cherchant d’actionner la feue Haute Cour de justice contre la criminalité politique « des gangsters de l’État de l’État gangster », selon les qualifications publiques d’un général ER des services de contre-espionnage de l’Armée, des ministres mafieux ont branché en parallèle à mes actions le magistrat « perturbé »[4], foutraque plutôt, révoqué à deux reprises Jacques Bidalou. À mon insu, ce cafard insinuant et pervers a installé son P.C. à cinq cent mètres de mon ancien domicile. À partir de là, avec ses attraits du « reporter » stipendié, la taupe pratiquait le sabotage judiciaire à grande échelle sous l’égide des ministres et leurs procureurs, avec son « syndicat des justiciables » et les « rebelles écluseurs des bières » du Piccadilly d’Aubervilliers, (fermé ensuite et muré par la Police).
Contre promesse de son réintégration par le ministre de Justice Pierre Méhaignerie, contre mon élimination, avec en compagnie du lieutenant-colonel Yves Chalier sous contrôle judiciaire pour crimes commandités par le ministre Charles Pasqua, la taupe a saboté partout en France mes actions judiciaires, et celles des autres victimes, en jouant « l’ami qui cherchait leur bien ». Par une intervention volontaire dans une procédure civile à Bobigny, tournée en propagande politique de subversion de dénigrement calomnieuse de leur opposition, j’ai lui arraché le masque d’imposteur manipulateur des crédules naïfs, impressionnés par son titre de magistrat dont il se s’affublait malgré l’interdiction judiciaire.
Sous la protection de la police, je fus soumis à leur harcèlement continu, jour et nuit, m’empêchant de me faire opérer d’une cataracte d’évolution fulgurante m’ayant rendu subitement et imprévisiblement presque aveugle.
Maitre Nicolas Sarkozy, un avocaillon d’affaires interlopes, financé ouvertement avec sa clique mafieuse par l’argent sale du grand banditisme financière, est devenu ministre de l’Intérieur, convoita la Présidence de la République. Pour sauver ses instruments de propagande ordurière des suivistes bovines de Bidalou, pour faire « supprimer » (crime) mes actes de procédures régulièrement produits à la Justice, a fait procéder à mon arrestation illégale exemplaire par ses ripoux du Commissariat de Police de La Courneuve. En toute impunité !
Sans mandant d’un juge d’instruction, le commando s’est embusqué dans la cage d’escalier à l’étage en dessus de mon appartement. À l’improviste, ils m’ont sauté dessus lorsque je rentrais du magasin plus loin avec mes aliments sous les bras. Menottés, ils m’ont enlevé la clef de ma porte blindée, ont mis dessus-dessous tout l’appartement, me volaient des documents relatifs aux actions criminelles des « sponsors » de Sarko, domicilié à Neuilly-sur-Seine, commune dont il est le maire. En profitant de la couverture gouvernementale, les ripoux me volaient au passage encore des affaires personnelles.
Avec les poignets menottés sur le dos, ils m’ont jette sur le siège arrière de leur véhicule. Un truc qui fait hurler de douleur la victime. C’est en vain que j’exigeais à cors et à cris l’assistance légale d’un avocat commis d’office. Au Commissariat, refusant d’enregistrer mes déclarations sur les crimes dont j’ai été victime et ma justification par la légitime défense, l’enquêteur exigeait ma signature sur un Procès-Verbal de sa propre veine. Je fis précéder ma signature de la mention « celles-ci ne sont pas mes déclarations et l’enquêteur refuse d’enregistrer les miens ». Fou de rage, il déchira le P.V., le jeta dans la corbeille à papier : crime de destruction et suppression d’acte de procédure. 20 ans de réclusion criminelle et dont les canailles suivantes se sont fait les complices pénalement responsables).
On passait donc à l’assassinat psychiatrique dont j’ai déjà démontré précédemment la criminalité des mécanismes dans l’affaire Felix Juby avant de les subir moi-même. Les experts psychiatres successifs des hôpitaux dans lesquelles on me traînait refusaient à la flicaille de La Courneuve de prêter l’assistance, si bien que la durée légale de la détention préventive a été largement dépassée lorsqu’ils ont trouvé enfin deux charlatans canailles pour leur prêter main forte dans le crime.
Or précisons-le encore, il y a présomptions, comme en l’espèce, de la légitime défense contre des crimes perpétrés continuellement dans un lieu habitée, et dont la réalité est publiquement et officiellement attestée. « Il n’a ni crime ni délit, toute faute est exclue » selon la loi de la Constitution et du Code pénal, entériné par la jurisprudence de principe de la Cour de cassation. Malgré ces principes, malgré le fait que ma santé mentale a été attestée par des nombreux certificats élogieux des médecins me connaissant de longue date en tant qu’infirmier D.E., je fus naguère illégalement soumis à des expertises psychiatriques attestant l’évidence crevant les yeux à tous:
« Il s’agit d’un sujet sans antécédents pathologiques notable, en tous cas sans antécédents psychiatriques... »
« L’exploration des fonctions mentales élémentaires est normale, relevant une attention vive, des perceptions aigües, une orientation temporo-spatiale et une mémoire sans défaillance. Le jugement et le raisonnement sont servis par un vocabulaire riche et une grande aisance dans la syntaxe. D’ailleurs, le sujet est encore aidé par ses connaissances de Droit que deux diplômes au moins auraient sanctionnées. […] Monsieur Peter-Paul Dietrich est un sujet intelligent, jusqu’ici parfaitement adapté, et dont l’ascension socio-culturelle a été facilitée par la pugnacité et la persévérance. Il est exempt de troubles psychotiques, et ses convictions, largement déployés autour son affaire, ne peuvent être identifiées à un délire de préjudice...».
Ensuite, l’éminence académique Suisse, louée en France, le Dr. Ralf Binswanger, atteste à l’Autorité française que toutes les expertises psychiatriques prétendant le contraire sont des faux médico-légaux sans fondements scientifiques aucune pour la simple raison que ces experts marrons ont été placé par moi (initié à la psychiatrie légale et clinque) dans impossiblité d’effectuer des investigations sur mes antécédents psychologiques et sociologiques.
Conclusion : Dans aucun moment, j’ai souffert des troubles psychologiques nécessitants un traitement médical quelconque : le seul but est d’anesthésier ma combativité légitime et « d’une lucidité certaine » (Dr. A. Diedrichs, expert psy. Paris) parfaitement justifiée par la loi et jamais démentie autrement que par le charlatanisme intéressé du « cartel colombien de la psychiatrie », dans le but ostensible de subornation des témoins et des « violences physique et psychiques contre des témoins et plaignants en raison de leurs dénonciations en justice ». Nous avons constaté dans les faits des événements : « La justice a rendu d’assez louables services à la psychiatrie, (étouffement des assassinats sadiques de leurs cinglés mystiques), [...] pour que les psychiatres acceptent à l’occasion de "donner un coup de main" » aux magistrats », [5] (criminellement prévaricateurs comme en l’espèce, échappé de la Haute Cour de justice qu’ils sont parvenu à couler grâce à la psychiatrie).
Par une action combinatoire, les ministres concussionnaires du Grisbi, me firent vider illégalement mon compte en banque. Je ne devais absolument rien au Fisc, bien au contraire... Il m’a fallu des années pour surmonter le handicap pour me remettre à flot et dénoncer les actions criminelles du grand banditisme politico-judiciaire sur l’Internet. Mes exposés sont consultés par des centaines universitaires de la France et du monde entier, sans moindre démentis des « gangsters d’État de l’État gangster », si frileux en général des dénonciations journalistiques.
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Bibliographie et références :
[1] Hacker Friedrich. « Agression, violence dans le monde moderne ». Ed. Calman-Lévi 1972, p. 78. Sur la philosophie de Wilfredo Parento.
[2] Lauret Jean-Claude et Lassierra Raymond. « La torture propre ». Ed Grasset 197 ?
[3] Ed. Le Hameau 1980.
[4] Hacker Friedrich. Ibidem, P. 101.
[5] Gould Stephen Jay, « La malmesure de l’homme », éd. Ramsay 1983, p.158.
[6] Logeart Agathe. « La terrible responsabilité des psychiatres. [...] ″Peut-être sommes nous incompétents. Ou incapables de faire un diagnostic...″ » Le Monde du 16 décembre 1991.
[7] Gould Stephen Jay. « La mal-mesure de l’homme ». Ed. Ramsay 1983.
[8] Collectif d’Enquêtes et d’Études sur les Pratiques psychiatriques. « Les crimes de la psychiatrie ». Extrait de l’Imbuvable 1979.
[9] Baruk Henri. « Des hommes comme nous. Mémoires d’un neuropsychiatres ». Ed. Robert Laffont 1976.
[10] Lauret Jean-Claude et Lassierra Raymond. « La torture propre ». Ed Grasset 197 ?
[11]Casamayor, La Mystification, éd. Gallimard 1977, et, A vous de juger, éd. Denoël 1981.
[12]Laurent J.C. et Lassiera R. La Torture propre, éd. Grasset.
[13]Casamayor, pseudonyme du président de chambre de la Cour d'appel de Versailles, professeur de l’École des hautes études, La Mystification, éd. Gallimard 1977.
[14]Maynaud Yves, Le mensonge en droit pénal, Thèse de doctorat, éd. Hermès 1977.
[15]Aix-en-Provence 5 jan. 1977, D. 1978. 120.
[16]Crim. 7 nov. 1973, B. 405.
[17]Crim. 7 jan. 1975, B. 3.
[18]Crim. 23 fév. 1966, B. 66.
[19]Crim. 25 nov. 1965, B. 253.
[20]Crim. 13 juillet 1922, D.P. 1922, 1, 174.
[21]Crim. 19 jan. 1950, D. 1950 Somm 72.
[22]Crim. 18 nov. 1964, B. 305.
[23]Crim. 12 oct. 1982, B. 211.
[24]Crim. 7 fév. 1980, B. 52.
[25]Note sous Colmar ch. d'accus., 3 août 1989, D. 1989, sommaires commentés, p. 223.
[26]Dupont-Delestraint P., Droit pénal des affaires et des sociétés commerciales, 2° édition Manuel Dalloz du droit usuel 1980.
[27]Crim. 11 oct. 1860, D.P. 1861, 5, 131.
[28]Crim. 5 juin 1807, B. 123 etc. etc.
[29]Crim. 3 fév. 1987, n° 86.92.209.
[30]Com. d'indemnisation 16 mai 1980, n° 78/I.D.P. 007.
[31]Gassin Raymond, La Liberté individuelle devant le droit pénal, éd. Sirey 1980.
[32]Eisenmann Charles, Napoléon, précurseur de la dictature idéologique; Napoléon, précurseur de l'encadrement totalitaire de la Nation, in Politique nos 28 et 35, 1947 et 1948.
[33]Crim. 3 déc. 1882, D.P. 1965, 2, 232.
[34]Gonnard J.M., Jurisclasseur pénal, Art. 309, Coups et blessures volontaires n° 19: Violences volontaires, 5,89.
[35]Crim. 16 déc. 1953: D. 54, 129.
[36]Dupont-Delestraint, Manuel cité.
[37] Dr. Barthold Birerens de Haan. Ed. Le Hameau 1980.
[38]Baruk Henri, Des hommes comme nous, éd. Robert Laffont.
[39]Crim. 9 mai 1972, B. 161).
[40]Crim. 9 mai 1972, D. 72. Somm. 73, in DUPONT-DELESTRAINT, manuel cité.
[41]Crim. 4 jan. 1969, B. 5.
[42]Crim. 15 juin. 1928, B 181; 31 jan. 1935, D.H. 35. 167.
[43]Dupont-Delestraint, manuel cité.
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